RECEIPT BANK

Le contrôle par le CAC du respect des covenants

2 réponses
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Ecrit le : 09/07/2015 14:27 par Hannahaia

Bonjour à tous,

Voila j'aimerais comprendre un peu plus le role du CAC en présence de convenants bancaires.

Son rôle est il simplement d'assurer que les ratios financiers sont satisfaisant? 

Que se passe t'il en cas de non respect ?

Le CAC peut il être mandaté afin de seulement attester que l'entreprise respecte les rations financier ou est-ce son devoir lorsqu'il effectue l'audit externe de la société ? 

J'aimerais comprendre le mécanismes.

Merci beaucoup à vous

Re: Le contrôle par le CAC du respect des covenants

Ecrit le : 23/07/2015 17:53 par Gypaete_barbu

Bonjour,

" Son rôle est il simplement d'assurer que les ratios financiers sont satisfaisant? "

Ce n'est pas son rôle de s'assurer que les ratios soient satisfaisants : il doit s'assurer que les données utilisées pour le calcul des ratios sont cohérents avec les comptes annuels/consolidés certifiés. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

" Que se passe t'il en cas de non respect ? "

Pour l'entreprise, la banque peut exiger un remboursement anticipé du prêt et/ou durcir les conditions de crédit.

Pour le CAC, il doit apprécier l'impact d'un remboursement anticipé sur la continuité de l'exploitation (conséquence possible sur son rapport).

" Le CAC peut il être mandaté afin de seulement attester que l'entreprise respecte les rations financier ou est-ce son devoir lorsqu'il effectue l'audit externe de la société ? "

A ma connaissance, l'attestation des ratios financiers relève des DDL et n'entre pas dans sa mission classique de certification des comptes annuels/consolidés.

Cependant, s'il a connaissance de l'existence de covenants, il doit évidemment en tenir compte dans la planification/orientation de sa mission classique en restant vigilant sur certaines rubriques des états financiers susceptibles d'influer sur les ratios financiers...

Cordialement

Re: Le contrôle par le CAC du respect des covenants

Ecrit le : 23/07/2015 17:58 par Hannahaia

Merci de votre réponse.

Cela me parait beaucoup plus claire, 

Bonne journée.

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