Bonjour
Dans des petites structures ou le CICE ne représente que 2500€ par exemple
que conseiller comme dépenses pour justifier son utilisation'
Embauche ce n'est pas avec 2500€ que l'on peut embaucher
Publicité elles sont moindres dans ces petites structures
Merci de votre avis sur ce point.
Salautations
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Bonjour,
Une p'tite question Fabrice.
L'entreprise qui n'a aucune charge qui pourrait convenir dans l'emploi du CICE, ne devrait elle pas s'abstenir de demander le CICE ?
Bien amicalement
Christian
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Bonjour,
Selon la loi, le Crédit d'impôt à pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Il ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise. Mais le respect de ces règles ne constituent pas une condition d'octroi du crédit d'impôt (BOI-BIC-RICI-10-150-30-20 n°230)
Cordialement
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