Nous connaissons les tickets restaurants, les chèques vacances, mais connaissez-vous les CESU Préfinancés ?

Le CESU a pour objectif de simplifier pour les particuliers le règlement du salaire d'une personne assurant « un service à la personne ». Habituellement, le particulier s'adresse à sa banque pour obtenir des CESU.

Ce qu'on connait moins, c'est que le salarié peut s'adresser à son employeur ou à son comité d'entreprise (mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil général) : on parle alors de CESU Préfinancé.
Dans le cadre de l'entreprise, le CESU est préfinancé par l'employeur.

Les règles du CESU s'appliquent normalement, en voici un rappel

 

Quels sont les bénéficiaires possibles des CESU

Le Cesu préfinancé est réservé au paiement :

  • du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne

  • de prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés « services à la personne »,

  • des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies,... ),

  • de centres de loisirs,

  • de structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, …),

  • de prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa),

  • de frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales : Apa, allocation aux adultes handicapés (AAH),

  • de services fournis par les organismes émetteurs de Cesu préfinancés (les aides en ligne à l'utilisation du Cesu, les frais d'oppositions en cas de perte ou de vol de Cesu, …).

Remarques

- L'agrément services à la personne est obligatoire pour pouvoir être payé avec des Cesu préfinancé. Assurez-vous que l'entreprise ou l'association que vous avez choisie est bien agréée services à la personne.

- Votre salarié n'est pas tenu d'accepter les titres Cesu préfinancé. Vous ne pouvez pas vous les faire rembourser.

 

Quelles activités peuvent être payées par le CESU au titre des services à la personne

Les activités exercées à votre domicile telles que :

Le ménage, le repassage, la préparation de repas, la garde d'un malade (hors soins), les petits travaux de jardinage ou de bricolage, l'assistance informatique et Internet, l'assistance administrative, les cours à domicile, la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire.

Les activités exercées hors du domicile, si elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services, telles que :

Les courses, la livraison de repas ou de linge repassé à domicile, l'aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, l'accompagnement des enfants, des personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante).

Les activités pour l'accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile.

Et, pour les personnes dépendantes :

Les soins et promenades des animaux de compagnie (hors soins vétérinaires et toilettage), les soins d'esthétique à domicile.

  

Les particularités du CESU préfinancé par l'employeur

 

Les choix à faire

La valeur faciale

  • Il s'agit du montant indiqué sur le CESU : il est librement fixé par l'employeur

Le montant de la participation de l'employeur

  • L'employeur peut financer tout ou partie de la valeur faciale du CESU. Si la participation est partielle, le salarié prend en charge la différence.

Les services à la personne autorisés

  • L'employeur peut autoriser tous les services à la personne ou au contraire restreindre leur utilisation à certains services uniquement.

Les critères d'attribution aux salariés

  • Les modalités d'attribution des CESU aux salariés doivent être fixés objectivement par l'employeur. Il peut retenir la situation familiale, le niveau de salaire, les catégories professionnelles, etc...


Régime fiscal et social

La valeur des CESU / participation de l'employeur n'est pas un revenu imposable pour le salarié.

La participation financière de l'employeur :

  • permet de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 25%
  • n'est pas soumise aux cotisations sociales dans la limite d'un plafond annuel de 1830 € par salarié
  • est déductible du bénéfice imposable


Informations diverses



  • Dans le cas de l'emploi d'un salarié à domicile, le CESU permet de payer le salaire net mais n'exonère pas le particulier employeur de déclarer le salaire et de payer les charges sociales afférentes

  • Les CESU préfinancés sont millésimé. Les CESU 2013 sont donc valables jusqu'au 31/01/2014

  • En cas de perte, il faut contacter l'organisme émetteur ou le Centre de remboursement du CESU

  • Le gérant, chef d'entreprise, mandataire social peuvent bénéficier des CESU préfinancés par l'entreprise comme les autres salariés si les conditions d'attribution sont identiques aux autres salariés

  • L'employeur doit fournir annuellement une attestation au salarié indiquant le montant des aides qui leur ont été attribuées.

 

Conclusion

Un outil de fidélisation de vos salariés pour les aider à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle

Un coût pour l'entreprise compensé partiellement par des avantages sociaux et fiscaux

Sources d'information

Agence nationale des Services à la personne www.servicesalapersonne.gouv.fr

CESU www.cesu.urssaf.fr

Service public www.service-public.fr

Cabinet CC2M Expertise

Claire MELIANI
Expert-comptable inscrite au tableau de l'Ordre de Marseille
Commissaire aux comptes inscrite près la Cour d'appel de Nîmes
www.cc2m-expertise.fr