L'examen de conformité fiscale est régulièrement présenté par les institutions comme un relais de croissance pour les cabinets et un facteur de sécurité fiscale pour les entreprises. Mais comment les cabinets peuvent-ils réaliser cette nouvelle mission en toute sécurité, sans que le coût de mise en place ne soit trop important ?
ECMA, filiale du Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, lance conformexpert.com, une solution tout-en-un qui permet de générer une lettre de mission, de réaliser les contrôles du Fichier des écritures comptables (FEC) et de télédéclarer le compte-rendu de mission. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, et Benjamin Royoux, directeur marketing et alliances d'ECMA, présentent les enjeux de la mission ECF et les avantages de cette toute nouvelle solution.
Pourquoi avoir décidé de lancer cette nouvelle solution autour de l'examen de conformité fiscale ?
Benjamin Royoux : Nous sommes partis du besoin des cabinets, mais aussi bien sûr de celui de leurs clients. L'examen de conformité fiscale est une opportunité pour les experts-comptables, qui doivent explorer d'autres missions que la simple tenue. Toutefois, le positionnement tarifaire de cette mission est aussi très important : 95% des clients de cabinet étant des TPE/PME, elle doit afficher un prix de vente raisonnable, et donc un coût de production maîtrisé. Partant de ce double constat, nous avons décidé de créer une solution qui soit à la fois :
- clé en main, c'est à dire permettant à un expert-comptable de réaliser cette mission depuis la génération de la lettre de mission jusqu'à la télétransmission du compte-rendu à l'administration fiscale ;
- peu coûteuse, avec une solution 100% en ligne, et sans abonnement.
En résumé, notre ambition est donc de rendre l'examen de conformité fiscale accessible à tous les cabinets.
Jean-Pierre Cossin : Ça n'est un secret pour personne, je crois beaucoup aux vertus de l'examen de conformité fiscale et au rôle que doit jouer l'expert-comptable dans sa mise en ½uvre. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai accepté de participer à la conception de conformexpert.com, en apportant mes quelques réflexions et connaissances à l'équipe projet. Il me semblait important de faire de conformexpert.com un outil adapté à l'utilisation des cabinets et à l'examen de conformité fiscale, pas un outil de contrôle fiscal ou de commissariat aux comptes.
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En quoi conformexpert.com se démarque des autres solutions du marché ?
Benjamin Royoux : Il est apparu qu'aucune solution ne proposait une offre tout-en-un couvrant toutes les étapes de la mission ECF, depuis la contractualisation client jusqu'à la transmission du compte rendu à la DGFiP.
Nous avons donc décidé de concevoir avec les experts-comptables une solution répondant à cette problématique en lançant conformexpert.com. Notre plateforme s'adresse à tous types de cabinets puisque sans abonnement et propose des fonctionnalités adaptées aux clients de la profession, majoritairement des TPE-PME.
Jean-Pierre Cossin : J'ai le sentiment que la réduction des opérations de saisie et le chaînage des tâches rendus possible par ce logiciel pourra en effet permettre aux cabinets d'aborder dans les meilleures conditions la mise en ½uvre de l'ECF dans l'intérêt des entreprises. J'ai notamment porté une attention toute particulière au « bon calibrage » du module de contrôle du fichier des écritures comptables (FEC) qui m'apparaissait essentiel, pour ne pas faire perdre de temps aux utilisateurs avec des « alertes injustifiées ».
Justement, pouvez-vous nous en dire davantage concernant les fonctionnalités de conformexpert.com ?
Benjamin Royoux : Comme pour toutes les solutions ECMA, nous sélectionnons les meilleures solutions du marché et les adaptons aux experts-comptables avec des développements et une interface spécifiques.
C'est donc le cas ici, conformexpert.com utilisant les API de Runview, expert reconnu de l'analyse des FEC. Par contre, l'expérience utilisateur est bien celle des solutions ECMA, avec une connexion via Comptexpert par exemple, et un environnement graphique bien connu de la profession. Concrètement, conformexpert.com regroupe 3 grandes « briques » fonctionnelles :
- le remplissage automatique de la lettre de mission à partir des informations contenues dans la liasse importée ;
- un module de contrôle des FEC permettant de compléter les points 1 et 2 de l'examen de conformité fiscale ;
- une génération automatique du compte rendu de mission, après avoir répondu à quelques questions sur les autres points de l'examen de conformité fiscale.
L'envoi du compte-rendu en EDI se fait ensuite de façon dématérialisée, via jedeclare.com sans surcoût ou avec tout autre portail de télétransmission, à leurs conditions.
Sur le plan tarifaire, l'accès à la plateforme sera gratuit et sans abonnement, avec une facturation à l'unité selon un tarif conditionné par le nombre de lignes du FEC. Chaque expert-comptable pourra tester gratuitement 2 dossiers. La solution conformexpert.com sera disponible à partir du mois d'avril.
Comment convaincre les entreprises de confier l'examen de conformité à leur expert-comptable ?
Jean-Pierre Cossin : Cette mission présente un intérêt pour toutes les tailles d'entreprises, mais surtout pour les TPE/PME :
- l'entreprise n'encourra aucune pénalité ou intérêt de retard en cas d'éventuelles rectifications portant sur les 10 points audités ;
- elle sera moins contrôlée par l'administration fiscale, qui a clairement indiqué qu'elle « ciblerait » moins ses contrôles sur les entreprises qui ont fait réaliser un examen de conformité fiscale ;
- elle fait en quelque sorte « acte de civisme fiscal », en démontrant sa bonne foi. On pourrait d'ailleurs imaginer que l'absence d'examen de conformité fiscale soit pris en compte pour apprécier la bonne ou mauvaise foi d'une entreprise ayant fait l'objet de rectifications à la suite d'un contrôle.
Pour toutes ces raisons, et dans l'intérêt de l'entreprise, il me semble évident que l'expert-comptable se doit d'informer ses clients de ce qu'apporte cet examen de conformité. C'est aussi l'intérêt du cabinet lui-même : que pourrait penser le chef d'entreprise qui n'aurait pas été informé de l'existence de l'ECF permettant d'échapper à des pénalités et intérêts de retard en cas de redressement fiscale ?
En quoi l'expert-comptable est-il le mieux placé pour réaliser cette nouvelle prestation ?
Jean-Pierre Cossin : Il occupe une position idéale d'une part, parce qu'il tient ou révise déjà les comptabilités des entreprises clientes mais aussi parce qu'il répond à toutes les exigences essentielles pour assurer dans les meilleures conditions une telle mission. Ses compétences techniques et sa déontologie font de l'examen de conformité fiscale l'aboutissement naturel de ses travaux. C'est aussi pour cela qu'il n'y pas, selon moi, de situation d'autorévision avec cette mission. L'examen de conformité fiscale n'est ni une certification du résultat fiscal ni un contrôle fiscal, c'est le prolongement logique des travaux que l'expert-comptable réalise, la formalisation du savoir-faire et du savoir-être de l'expert-comptable qui « fait et qui atteste ».
A mon sens, dans les années à venir les cabinets pourront d'ailleurs réaliser cette mission « au fil de l'eau » en portant une attention particulière aux 10 points de contrôle de l'ECF dès la conduite de la mission d'établissement des comptes annuels.
conformexpert.com est la solution d'Examen de Conformité Fiscale des experts-comptables.
Elle couvre toutes les étapes de la mission depuis la contractualisation client jusqu'à la transmission du compte rendu à la DGFiP. L'examen du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) et l'automatisation du Compte Rendu de Mission (CRM) facilitent la conformité fiscale des entreprises et participent au développement d'une nouvelle activité de conseil pour les experts-comptables.