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La titrisation des créances

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Publié le
Modifié le 21/03/2019
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Montage financier : l'exemple de la titrisation des créances

La titrisation des créances est un montage financier par lequel une entreprise peut obtenir un financement par la transformation de ces créances (créances financières ou commerciales) en titres financiers négociables et liquides sur les marchés financiers.

Qu'est-ce que la titrisation des créances ?

Née aux États-Unis dans les années 70, la titrisation des créances est un montage financier dans lequel sont transformées les créances dont la liquidité est réduite en titres négociables et facilement liquides dans le marché financier.

 

Comment ça fonctionne ?

La titrisation des créances consiste pour un cédant (banque ou entreprise) à transférer un actif ou un portefeuille d'actifs (créances qu'elle détient auprès de ses clients) sélectionnés en fonction de leur qualité (garantie et risques inclus), à une société ad hoc (généralement un fond commun de titrisation FCT en France ou Special Purpose Vehicle SPV) qui s'occupe en contrepartie de ce transfert de financer l'entreprise. Le montage financier de cette opération consiste à transformer les actifs du cédant en portefeuille de titres (ex : obligations) puis à émettre ces derniers, sur les marchés financiers pour qu'ils soient vendus.

Les acheteurs de ces titres récupéreront après recouvrement des créances, les flux de trésorerie future (intérêt + capital) qui seront dégagés par le portefeuille d'actif sous-jacent (créances), et ce par l'intermédiaire de la société Ad hoc. Cette structure s'occupe également de la hiérarchisation des paiements (dettes seniors, mezzanines, etc.).

La titrisation de créances peut être assimilée à une opération de mobilisation de créance (affacturage, cession Dailly, etc.), les créances titrisées seront par contre émises sur un marché financier.

 

Quelles sont les créances titrisables ?

Toutes les typologies de créances peuvent faire l'objet d'une titrisation, si elles respectent les conditions suivantes :

  • garantir un flux de trésorerie prévisible durant toute la durée de la détention de l'actif ;
  • avoir un risque limité, etc...

 

Les principaux acteurs de titrisation de créances

La titrisation de créance est une opération assez complexe, qui demande l'intervention de plusieurs acteurs. Le schéma suivant explique d'une manière simplifiée le fonctionnement de l'opération de titrisation de créance, ainsi que le rôle de chaque acteur :

L'intervention de plusieurs acteurs dans le processus de titrisation peut engendrer des frais élevés (des commissions), d'où son inconvénient.

 

Quel intérêt de procéder à la titrisation des créances

La titrisation des créances à plusieurs intérêts, elle permet notamment :

  • d'avoir une source de financement supplémentaire pour la société cédante (alternative au financement bancaire) ;
  • l'augmentation de la liquidité du bilan (transformation des actifs peu liquides en titres liquides sur les marchés.) ;
  • de transférer les risques de crédit liés aux créances titrisées au marché financier.

Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

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