Bonjour
Je voudrais savoir si les fourgons 6 places sont soumis à la taxe sur les véhicules de société.
est-ce vraiment la carte grise qui fait foi en cas de contrôle ? si VU pas de TVS même si plusieurs places aménagées.
Merci pour vos renseignements
cordialement
Bonjour
Tout dépend de la catégorie européenne de votre véhicule.
Vous paierez la TVS uniquement dans 2 situations :
-Si sur le certificat d'immatriculation, la rubrique du certificat d'immatriculation J = M1 ET rubrique J1 = VP
Dans ce cas, l'assujettissement de la taxe dépend uniquement des caractéristiques et du genre du véhicule qui figurent sur le certificat d'immatriculation.
-Si Rubrique du certificat d'immatriculation J = N1 et véhicule utilisé pour le transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation ET l'utilisation du véhicule ont leur importance.
A noter que l'assujettissement à la TVS conduit automatiquement aux limites éventuelles des amortissements des véhicules de tourisme (cette dernière mesure nomme les véhicules concernés pour la TVS) mais pas forcément à la non déductibilité de la TVA.
Cordialement
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