La société à responsabilité limitée ou « SARL » est une des formes sociales les plus répandues. En effet, elle peut être créée avec des capitaux limités (montant minimum du capital social : 1¤) et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports (cela signifie que, en cas de faillite, par exemple, les associés perdront uniquement le montant de leurs apports).
La SARL comporte au moins deux associés [1], qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le montant du capital social est librement fixé par les associés et peut être constitué par apport d'une somme d'argent ou de biens en nature (i.e. intervention d'un commissaire aux apports en cas d'apport de biens en nature). Au moins 1/5 du montant du capital social doit être libéré lors de la constitution de la société.
Le siège de la SARL peut être situé dans tout local commercial, dans une entreprise de domiciliation ou dans les locaux occupés par une autre entreprise. Il peut également être fixé au domicile du gérant, au titre des cinq années suivant l'immatriculation de la société.
La SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes appelées gérants. Ces gérants sont obligatoirement des personnes physiques, qui peuvent être associés ou non et qui n'ont pas la qualité de commerçant. Les gérants sont nommés soit dans les statuts soit dans un acte séparé.
Dans les rapports avec les associés, les pouvoirs du gérant sont déterminés par les statuts. A l'égard des tiers, le gérant est le représentant légal de la société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Sur le plan fiscal, la SARL est traitée comme une société de capitaux, c'est-à-dire taxée à l'impôt sur les sociétés au taux normal de 33,33% ou au taux réduit de 15% si les conditions d'application du régime sont réunies.
Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter l'article « Le régime fiscal des sociétés de capitaux ».
[1] Une SARL peut comporter un seul associé. Dans cette situation, la société est dénommée entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou « EURL ».