La RSE : une tendance internationale durable

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Modifié le 20/10/2015
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La Responsabilité Sociétale est une extension de la notion de responsabilité sociale des entreprises à l'ensemble des externalités négatives des activités humaines sur la globalité de leur environnement.

Cette extension est introduite par l'approche du développement durable. Elle concerne désormais l'ensemble des organisations quels qu'en soient la taille – grande ou petite –, le secteur – marchand ou non marchand –, la propriété – privée ou publique – ou encore le but, lucratif ou non lucratif. L'objectif central de la RSE est bien de se constituer en levier fondamental pour le développement durable.

Il existe donc un lien organique avec le développement durable. Rappelons que dès 1987, dans son rapport [1] à l'Assemblée Générale des Nations Unies intitulé

« Our common future », Gro Harlem Brundtland a donné une définition du Développement Durable qui s'est progressivement imposée : « un développement qui permette de satisfaire aux besoins du présent sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».

Deux notions émergent de la définition du rapport Brundtland :

  • Les besoins sont les besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité ;

  • L'idée de limitation de nos techniques et de notre organisation sociale face à la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.

Le développement durable vise à combiner les objectifs d'une haute qualité de vie, de santé et de prospérité avec ceux de justice sociale, tout en maintenant la capacité de la Terre à supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux, économiques et environnementaux sont fortement intriqués.

Transposé dans le contexte de l'entreprise, le concept de Développement Durable :

  • se réfère à la façon dont celle-ci intègre les préoccupations environnementales, sociales et économiques à ses valeurs, à sa culture, à sa stratégie et à ses activités par un comportement transparent et responsable.

  • s'articule autour de trois dimensions économiques, sociales et environnementales, autrement dit le « Triple Bottom Line ». Ces dimensions sont interdépendantes et se renforcent mutuellement. Leur réconciliation est impérative pour coexister et offrir ainsi un avenir plus durable pour la société.

L'intégration des trois piliers du Développement Durable au sein de l'entreprise fait apparaître des zones de collision et de tension. Concilier des intérêts souvent opposés, opérer des arbitrages et rechercher des compromis susceptibles de satisfaire les différentes parties prenantes génère souvent des équilibres par essence instables. Mais au moment où les crises économiques et financières se multiplient, s'enchevêtrent, et remettent en question la viabilité de notre modèle de développement, il s'avère vital de favoriser l'émergence d'une nouvelle approche sur l'entreprise et son management largement fondé sur la notion de Responsabilité Sociétale. Notion qui nous renvoie à réviser notre paradigme productiviste et à intégrer nombre de paramètres humains, sociaux et environnementaux.

Schéma du développement durable

 

Source : Rapport Brundtland de 1987 pour les nations unies

Il convient ici de faire une première précision concernant l'utilisation de la notion de Responsabilité Sociale et celle de Responsabilité Sociétale. La première est beaucoup mieux connue dans le monde de l'entreprise que la seconde. Toutefois, il a été souvent reproché à la première de ne pas couvrir la dimension environnementale alors que la RSE concerne aussi bien les enjeux environnementaux que sociaux. Ce dont il s'agit ici c'est la notion de Responsabilité Sociétale telle que préconisée par l'ISO 26000.

Il est important de préciser d'entrée que, dans les développements qui suivent, la Responsabilité Sociétale ne concerne pas exclusivement les entreprises mais bien l'ensemble des organisations hormis le gouvernement. C'est pourquoi la notion de RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations) peut tout aussi bien être retenue [2].

Définition de la RSE



Par la commission européenne

C'est elle qui – lors de la publication de son Livre Vert en 2001 – a proposé une première définition officielle de la RSE comme suit : « l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. » [3]

De nombreux standards relatifs à la RSE ont été développés par la suite : UN Global Compact, the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the ILO Labo(u) r Standards and the UN guiding principles on business and human rights[4].

Dans son rapport publié en octobre 2011, la Commission Européenne, définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société » et leur impute de prendre en considération une large batterie d'exigences. Celles-ci se sont renforcées dans les dernières décennies à cause des comportements scandaleux de nombre de groupes internationaux (pollutions pétrolières, catastrophes chimiques, etc.) et plus récemment en raison des pratiques irresponsables de groupes bancaires transatlantiques provoquant la crise financière des Subprimes dont les effets économiques, sociaux et budgétaires ne sont pas encore totalement endigués.

Par l'ISO 26000

C'est en 2010, avec la publication de l'ISO 26000, que l'Organisme de Normalisation Internationale élabore une définition de la RSE internationalement reconnue.

D'après l'ISO 26000, la Responsabilité Sociétale fait référence à la « responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :

  • contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ;
  • prend en compte les attentes des parties prenantes ;
  • respecte les lois en vigueur tout en cohérence avec les normes internationales de comportement ;
  • imprègne l'ensemble de l'organisation et la mise en œuvre de ses relations » [5].

Les cadres réglementaires internationaux de la RSE

Le contexte réglementaire et normatif de l'évaluation des stratégies de développement durable est actuellement en pleine mutation. Celle-ci s'opère notamment au niveau international suite à la parution des lignes directrices de l'ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations en 2010, à la mise à jour des principes directeurs de l'OCDE à destination des entreprises multinationales en 2011, à l'annonce d'une publication à venir de la Commission européenne sur la RSE et enfin suite à la publication en 2013 d'une quatrième version (G4) des lignes directrices de Reporting appelée à remplacer progressivement les lignes directrices G3 et G3.1.

En 2010, un certain nombre d'organisations internationales [6] ont publié en commun une étude intitulée Carrots and Sticks – Promoting Transparency and Sustainability. Elles avaient pour mission de recenser les principaux textes pilotant les pratiques de reporting sur la responsabilité sociétale dans une trentaine de pays. Des résultats édifiants ont été identifiés :

  • 142 lois et/ou normes nationales faisant référence à des orientations ou des obligations en matière de reporting développement durable ;
  • 16 normes internationales faisant référence au reporting développement durable ;
  • 14 normes relatives aux missions d'assurance et de certification des informations communiquées.

A l'international

Le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact)

Lancé en 2000 sous l'impulsion de Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, le Pacte Mondial – Global Compact – vise à créer un réseau international rassemblant des entreprises, les organismes des Nations-Unies, le monde du travail et la société civile afin de promouvoir dix principes dans les domaines de l'environnement, des droits de l'homme, du droit du travail et de la lutte contre la corruption.

Les organismes (entreprises, associations, collectivités locales, etc.) qui adhèrent au Pacte Mondial s'engagent à progresser chaque année dans l'intégration de ces dix principes et à communiquer annuellement sur le progrès de leur mise en œuvre. Ces Communications du Pacte Mondial sur le progrès dénommées – Communication on Progress ou CoP – comportent trois éléments obligatoires :

  • Une déclaration confirmant l'adhésion au Pacte Mondial ;
  • Une description des mesures concrètes prises par l'entreprise durant l'année fiscale écoulée ;
  • Les résultats atteints ou attendus avec, si possible, des indicateurs et instruments de mesure.

Chaque année, les entreprises doivent transmettre une nouvelle CoP. En cas de retard, l'entreprise est alors marquée d'un non communicating sur le site du Global Compact. Si celle-ci récidivait deux années de suite, elle encourt la radiation du programme. Aujourd'hui, le Pacte Mondial réunit plus de 10 660 signataires, dont plus de 7 071 entreprises, dans 135 pays. Fin 2012, plus de 700 entreprises et organismes français ont adhéré au Pacte Mondial, faisant de la France le pays dans le monde le mieux représenté par ses entreprises de plus de dix salariés au sein du Global Compact.

La déclaration tripartite des principes de l'Organisation internationale du Travail (OIT)

Fondée en 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, l'Organisation internationale du Travail (OIT) est l'institution chargée au niveau mondial d'élaborer et de superviser les normes internationales du travail. C'est la seule agence des Nations unies dotée d'une structure tripartite qui regroupe des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs afin d'élaborer ensemble des politiques et des programmes et promouvoir le travail décent pour tous.

La mission de l'OIT s'articule en quatre grands objectifs stratégiques : la promotion et la mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail, la multiplication des possibilités pour les hommes et les femmes d'obtenir un emploi et un revenu décents, l'extension et l'amélioration de l'efficacité de la protection sociale pour tous, le renforcement du tripartisme et du dialogue social.

La Déclaration tripartite de principes sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT invite ces entreprises à respecter certaines exigences en matière de politique générale, d'emploi, de formation, de conditions de travail et de vie, et enfin, en matière de relations professionnelles.

Les Principes directeurs de l'OCDE à destination des entreprises multinationales

L'OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Economique, née en 1960, compte maintenant trente-quatre pays membres à travers le monde. En vigueur depuis 1976, les principes directeurs de l'OCDE sont des recommandations non contraignantes adressées aux entreprises par les gouvernements qui y ont souscrit. Leur objectif est d'aider les entreprises multinationales à agir en conformité avec les politiques gouvernementales et les attentes de la société.

Ces recommandations concernent les domaines suivants :

  • La publication d'informations ;
  • Les droits de l'homme ;
  • L'emploi et relations professionnelles ;
  • L'environnement ;
  • La lutte contre la corruption, sollicitation de « pots-de-vin » et autres formes d'extorsion ;
  • Les intérêts des consommateurs ;
  • La science et technologie ;
  • La concurrence ;
  • La fiscalité.

Une mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales a été adoptée le 25 mai 2011. Entérinée par quarante-deux gouvernements, cette version comporte de nouvelles normes, notamment en matière de droits de l'homme via « l'intégration de la chaîne de fournisseurs dans la sphère de responsabilité des entreprises». Cette révision appelle également les entreprises à mettre en place des processus de diligence raisonnable (due diligence) visant à prévenir et réduire les impacts négatifs de leurs activités. « Sur les individus, les communautés et l'environnement ». Enfin, cette mise à jour concerne le fonctionnement des points de contacts nationaux (PCN) en cas de litige sur le non-respect des droits de l'homme, des normes environnementales et des normes du travail. Le texte de l'ISO 26000 a été annexé aux documents de travail de l'OCDE pour que les deux initiatives convergent.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

L'un des principaux architectes du Pacte mondial des Nations Unies, représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales de 2005 à 2011, John Ruggie a proposé en 2011 des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, qui ont été approuvés à l'unanimité par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU le 16 juin 2011, à l'issue du second et dernier mandat de leur auteur.

Ces principes directeurs [7] posent l'obligation pour l'État de protéger les citoyens des atteintes aux droits de l'homme y compris de la part des entreprises, via des politiques et des réglementations appropriées, d'un côté ; et, la responsabilité des entreprises dans le respect des droits de l'homme, de l'autre côté. Il en est de même quant à l'accès effectif à des mesures de réparation, tant judiciaires que non judiciaires, pour les victimes d'atteintes aux droits de l'homme.

La Global Reporting Initiative (GRI)

Créée en 1997 par l'association américaine Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES), la GRI a été jusqu'en 2002 un projet mené sous l'égide du programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Elle est aujourd'hui une organisation indépendante, avec un siège social à Amsterdam et un comité de direction propre, qui incorpore la participation active de nombreuses parties prenantes internationales (entreprises, ONG, syndicats, associations, etc.).

La Global Reporting Initiative (GRI) a comme mission de développer les directives applicables globalement pour rendre compte des performances économique, environnementale et sociale, initialement orientées vers des sociétés et par la suite à l'ensemble des organisations gouvernementales ou non gouvernementales.

Cette mission renferme :

  • des lignes directrices pour le contenu d'un rapport développement durable ;
  • des principes ayant trait au contenu des rapports : pertinence, intégration des parties prenantes, contexte de RSO, exhaustivité ;
  • des principes ayant trait à la qualité des rapports : neutralité, précision, comparabilité, régularité, clarté, fiabilité ;
  • un référentiel d'indicateurs de performance (79 indicateurs en 6 catégories).

Les lignes directrices de la GRI pour le reporting développement durable peuvent être utiles dans la préparation d'une Communication sur le progrès (CoP) du Pacte Mondial.

C'est pourquoi un tableau a été développé suggérant des indicateurs GRI correspondant aux principes du Pacte Mondial [8]. Afin d'établir le lien entre les lignes directrices de l'ISO 26000 et les lignes directrices et indicateurs de la GRI, un document a été publié à destination des entreprises et autres organisations afin de les aider dans la rédaction de leur rapports [9].

En mai 2013 et lors de sa conférence annuelle à Amsterdam, la GRI a officiellement lancé la version G4 [10] de ses lignes directrices de reporting extra-financier qui marque une évolution majeure du reporting RSE. Elle traduit la nécessaire évolution vers une prise en compte plus affirmée et opérationnelle des enjeux du développement durable par les entreprises qui sont invitées à produire des données quantitatives et des informations qualitatives susceptibles de permettre à leurs parties prenantes de pouvoir évaluer leur performance globale, intégrant la création de valeur et la maîtrise de leurs propres risques. Cela conduit à publier des rapports intégrés.

IIRC (International Integrated Reporting Committee)

En août 2010, Accounting for Sustainability (A4S), projet initié par le Prince de Galles, et la GRI ont annoncé la formation de l'IIRC (International Integrated Reporting Committee).

L'IIRC regroupe des représentants de la société civile, des ONG, des organisations intergouvernementales ainsi que des secteurs des affaires, de la comptabilité, des valeurs mobilières, de la réglementation et de la normalisation.

L'objectif de ce comité est de créer un cadre de référence qui collecterait l'information financière ainsi que l'information en matière d'environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance dans un format clair, concis, cohérent et comparable. Le but est de favoriser l'élaboration d'une information plus complète et compréhensible sur la performance globale d'une organisation.

L'IIRC a publié le 12 septembre 2011 un document de discussion intitulé « Towards Integrated Reporting – Communicating Value in the 21st Century », présentant les avantages du Reporting intégré et proposant un processus pour l'élaboration d'un cadre de référence international.

Le Référentiel international AA1000

Depuis 1999, Account Ability a développé une série de trois normes baptisée AA1000, élaborée par le truchement d'une consultation large comprenant de nombreuses parties prenantes :

  • Les trois principes d'AA1000 (AA1000APS - Accountability Principles Standard 2008) fournissent un cadre pour l'identification des priorités en matière de développement durable : le principe fondateur de l'inclusion (inclusivity), celui de la matérialité (materiality) et celui de la réactivité (responsiveness) ;
  • Les principes relatifs aux missions d'assurance (AA1000AS – Accountability Assurance Standard 2008) servent de guide à la certification de l'information communiquée, dont les rapports RSO.
  • Enfin, la norme sur l'implication des parties prenantes (AA1000SES - Accountability Stakeholder Engagement Standard 2011) permet d'assister les organisations dans leurs processus de dialogue avec leurs parties prenantes.

Le standard international Standard on Assurance Engagements 3000 (ISAE 3000)

Cette norme a été développée en 2005 par la branche standardisation de la Fédération internationale des Experts-comptables - International Auditing and Assurance Standards Board. Elle établit les principes de base et les procédures d'audit pour toutes les missions de certification non financières. Il s'agit donc d'un outil de vérification des informations RSO et des rapports de développement durable.

Conclusion

La RSE - Responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société- impute aux dirigeants de ces dernières de prendre en considération une large batterie d'exigences, notamment en matière de communication sur la gestion sociale et environnementale.

La revue de l'évolution des cadres réglementaires internationaux de la RSE, nous permet de mettre en évidence qu'il s'agit bel et bien d'une tendance internationale durable.

Les caractéristiques de cette tendance en Europe et en France seront examinées dans l'article suivant.

[1] Rapport Brundtland de 1987 pour les nations unies ou introduction au guide ISO 26000 sur la responsabilité sociétale à l'usage des petites et moyennes organisations, page5. Adresse URL : www.diplomatie.gouv.fr

[2] ISO 26000 : 2010 adresse URL : www.iso.org (Consulté en mars 2015)

[3] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Livre vert : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, In Europa, Europa Synthèse de la législation de l'UE, adresse URL : eur-lex.europa.eu

[4] BUSINESS & SOCIETY BELGIUM, INFORM| International CSR Standards @ FEB-VBO, 22 may 2012, In Business & Society Belgium, Belgian business network for corporate social responsibility, adresse URL:www.businessandsociety.be

[5] Voir l'adresse URL : www.iso.org

[6] Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Global Reporting Initiative (GRI), KPMG et Unit for corporate governance in Africa.

[7] Ces principes sont disponibles à l'adresse URL : www.business-umanrights.org (consulté en mars 2015)

[8] Ce tableau est disponible sur le site suivant :www.unglobalcompact.org (consulté en mars 2015)

[9] GRI et ISO 26000 : Pour une utilisation conjointe des lignes directrices du GRI et de l'ISO 26000 : www.globalreporting.org (consulté en mars 2015)

[10] La G4 remplace progressivement les lignes directrices G3 et G3.1

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Faten Saidi
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
Membre du club de développement durable du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC).