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La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale chez les apprentis en 2019  

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Ecrit le : 03/10/2019 13:47 par Hessou

Bonjour Sandra.

 Dans votre article publié le publié le 11/02/2019, et intitulé " Les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis en 2019 ", vous avez dit ceci :


 " La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés. ".


Par ailleurs, à la date du 17 avril 2019, vous avez également écrit ceci :


" Le 17/04/2019 17:40, Sandra Schmidt a écrit :

Bonjour,

L'URSSAF applique bien la réduction générale de cotisations sociales aux apprentis dès le 1er janvier 2019 dans son exemple, sans distinguer en fonction de l'âge de l'apprenti :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-generale/exemple-2.html

Il n'y a pas d'erreur à ma connaissance puisque l'apprenti a forcément moins de 30 ans.

La précision relative à l'âge ne concerne que les contrats de professionnalisation. "


 

Mais, quand je consulte sur le lien internet ci-dessus que vous avez indiqué, je remarque que dans son exemple 2, l'URSSAF a calculé la réduction d'une apprentie avec le coefficient de 0,2809, et non avec celui de 0,3214.

A ma grande surprise, je constate ainsi que le taux pratiqué ici par l'URSSAF, est contraire à celui que vous évoqué plus haut dans votre publication du 11/02/2019 : 0,2809.

Voici en effet, le rappel du calcul qu'a effectué l'URSSAF concernant l'apprentie en question:

" Réduction du mois de janvier d'une apprentie
  • Réduction cotisations patronales de Sécurité sociale + CSA + Fnal + Agirc-Arcco :
    Coefficient = 0,2809 / 0,6 x ((1,6 x 1 521,22 €  / 800 € ) - 1) = 0,9562 limité au coefficient maximal de 0,2809.
    0,2809 x 800 € = 224,72 €. ".
  •  

 

Et voici ma problématique.

Sauf erreur de compréhension de ma part, je pourrais dire qu'il y a une nette contradiction entre ce que vous avez dit, et le calcul effectué par l'URSSAF concernant l'apprentie ayant servi d'exemple pour ses calculs de réductions de cotisations patronales.

Par ailleurs, après avoir regardé un exemple de calcul de cette réduction sur le site du Mémento Francis LEFEBVRE, je pourrais dire que vous êtes parfaitement en accord avec ce site.

Par conséquent, dans l'état actuel des choses, j'ai tendance à dire que c'est le calcul de l'URSSAF qui serait manifestement erroné : ce qui est quand même assez rare.

Enfin, pourriez-vous m'éclairer sur cette problématique assez particulière, svp ?

Merci pour votre retour, Sandra.

Bien cordialement.

 

 

Re: La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale chez les apprentis en 2019  

Ecrit le : 03/10/2019 16:07 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Dans son exemple, l'URSSAF calcule bien la réduction Fillon sur 0,3214.

Il faut additionner les 0,2809 de sécurité sociale etc. + arrco agirc d'un côté et la réduction pôle emploi de 0,0405 de l'autre, qui se trouve juste en-dessous dans l'exemple URSSAF.

0,2809 + 0,0405 = 0,3214

Voilà pour mon avis,

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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