La réduction Fillon des VRP multicartes

Article écrit par (1621 articles)
Modifié le
12 008 lectures
Dossier lu 310 152 fois

La réduction générale de cotisations des VRP est calculée selon les modalités de droit commun. Seul le coefficient T varie à cause de la cotisation patronale d'assurance vieillesse dérogatoire. Cette cotisation est fixée à 6,90 au lieu de 8,55 (cas général).

Les VRP multicartes ou voyageurs représentants placiers sont des commerciaux qui travaillent simultanément pour plusieurs enseignes.

Lorsque l'entreprise leur verse un salaire ou des commissions, c'est souvent en fonction du chiffre d'affaires réalisé et non selon le nombre d'heures travaillées.

La réduction Fillon des VRP se calcule en fonction de la rémunération soumise à cotisations sociales. L'ancien barème a été remplacé par les règles de droit commun. Les VRP sont déclarés en DSN.

C'est quoi un VRP multicartes ?

Les VRP multicartes sont les voyageurs représentants placiers ou agents commerciaux qui travaillent pour plusieurs marques ou enseignes.

Les spécificités des VRP multicartes

Spécifiquement pour les VRP multicartes, le cumul entre la réduction générale des cotisations patronales et les taux réduits de cotisations est possible.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les VRP multicartes sont déclarés en DSN. Le recouvrement des cotisations est effectué par les URSSAF et les différents sites de la CCVRP ont été fermés.

La convention collective applicable est l'accord national interprofessionnel des VRP (IDCC 804). Elle s'applique pour tous les VRP quel que soit le type d'employeur à l'exception du secteur agricole.

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les adhésions (retraites complémentaires) sont gérées au sein d'un même groupe de protection sociale. Les VRP sont donc gérés avec les autres salariés de l'entreprise.

Les taux de cotisations des VRP multicartes au 1er janvier 2020

Certains taux de cotisations sont spécifiques aux VRP. C'est le cas de l'assurance vieillesse plafonnée. Son taux est fixé à 6,90% pour la part employeur contre 8,55% pour le taux de droit commun.

C'est aussi le cas pour la cotisation patronale accidents du travail et maladie professionnelle. Son taux est fixé au niveau national à 1%.

Ces taux de cotisations spécifiques ne s'appliquent pas aux VRP cadres ou non cadres exclusifs (qui ne travaillent que pour un seul employeur).

Ils bénéficient toutefois tous (VRP exclusifs et multicartes ou à cartes multiples) de l'abattement de 30% de l'assiette de leurs cotisations. C'est une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Les cotisations qui entrent dans le calcul de la réduction Fillon des VRP multicartes

Le taux spécifique de réduction Fillon des VRP de 0,3040 ou 0,3080 comprend les cotisations suivantes :

  • le taux réduit des cotisations d'allocations familiales : 3,45% ;
  • les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès : 7% ;
  • la cotisation vieillesse plafonnée : 6,90% ;
  • la cotisation vieillesse déplafonnée : 1,90% ;
  • la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) dans la limite de 0,69% en 2020 ;
  • la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) : 0,30% ;
  • la contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) : de 0,10 à 0,50% ;
  • les contributions destinées à Pôle emploi (cotisations d'assurance chômage) : 4,05% ;
  • les cotisations de retraite complémentaire : 6,01%.

La réduction Fillon des VRP dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les modalités de calcul de la réduction Fillon des VRP multicartes sont désormais les mêmes que pour tous les salariés. Seul le coefficient T change avec des cotisations patronales de Sécurité sociale légèrement différentes.

Le plafonnement du montant de la réduction générale de cotisations patronales à 130% du montant obtenu sans déduction forfaitaire spécifique s'applique. En cas d'application de la DFS, il faut donc faire deux calculs et plafonner la réduction Fillon.

Enfin, lorsque l'assiette des cotisations sociales est inférieure au montant du SMIC, le coefficient de la réduction générale est plafonné à 0,304. De cette manière, uniquement pour les VRP multicartes, l'assiette des cotisations peut être inférieure au SMIC.

Le SMIC est calculé sur la base de la durée légale du travail * nombre de jours travaillés / nombre de jours mensuels ou annuels.

Coefficient = (0,3040 / 0,06) * (((1,6 * SMIC annuel) - 1) / rémunérations versées)

Réduction Fillon = rémunérations versées * coefficient

En cas de rupture du contrat de travail, une régularisation du coefficient est souvent nécessaire.

La réduction Fillon des VRP dans les entreprises de 50 salariés et plus

De la même manière, avec des cotisations dues au FNAL de 0,50%, le coefficient maximum (T) vaut 0,308.

Coefficient = (0,2679 / 0,06) * (((1,6 * SMIC annuel) - 1) / rémunérations versées)

Réduction Fillon = rémunération versées * coefficient

Qu'est-ce qu'un représentant de commerce ?

Les VRP sont les représentants de commerce ou agents commerciaux à titre exclusif et constant qui exercent la profession pour un ou plusieurs employeurs. Ils bénéficient du statut de VRP sous conditions.

Ils exercent aussi leur métier en-dehors de leur entreprise en allant visiter les clients, parfois en faisant ce que l'on appelle du porte à porte.

_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.