La reconnaissance du DEC à l'international

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Cet article dresse un panorama de la reconnaissance du DEC français avec les diplômes internationaux. Il a pour objectif de vous aider à comprendre les mécanismes d'obtention d'une reconnaissance de votre titre à l'étranger. Une nécessité pour l'expert-comptable qui souhaite « exercer son art » hors de l'Hexagone. Le commissariat aux comptes n'est pas abordé dans cet article.

Regards croisés sur quelques pays européens

Le développement de l'Union européenne s'est traduit par de nouvelles perspectives pour l'exercice d'une profession réglementée que constitue celle d'expert-comptable. L'Europe est source de nouvelles missions pour le professionnel du chiffre car elle encourage l'installation d'entreprises européennes en France et inversement. C'est pourquoi une reconnaissance du DEC à l'international peut s'avérer être un apport indéniable pour accompagner les clients du professionnel du chiffre.

Directives européennes sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

Au sein de l'Union européenne, la reconnaissance des diplômes est précisé par deux directives. La directive 2013/55/UE du Parlement européen et du conseil du 20/11/2013 qui est venue modifier la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (...).

L'objectif recherché par ces textes est d'assurer une reconnaissance efficace et transparente. Le but est également d'encourager la liberté d'établissement des professionnels au sein de l'Union européenne.

Mise en application des directives européennes

En cas de divergences de contenu de formation entre deux états membres, il peut être demandé au candidat de suivre un programme complet de formation et ou de passer des examens complémentaires.

La directive européenne 2005/36/CE fait état d'une épreuve d'aptitude à passer par le candidat qui souhaite exercer dans un autre état membre que le sien. La directive 2013/55/UE a modifiée l'article 3, paragraphe 1, point h de la directive 2005/36/CE comme suit :

« Épreuve d'aptitude : un contrôle des connaissances, aptitudes et compétences professionnelles du demandeur, qui est effectué ou reconnu par les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et qui a pour but d'apprécier l'aptitude du demandeur à exercer une profession réglementée dans cet État membre.

Pour permettre ce contrôle, les autorités compétentes établissent une liste des matières qui, sur la base d'une comparaison entre la formation reprise dans l'État membre d'accueil et celle reçue par le demandeur, ne sont pas couvertes par le diplôme ou le ou les titres de formation dont le demandeur fait état.

L'épreuve d'aptitude doit prendre en considération le fait que le demandeur est un professionnel qualifié dans l'État membre d'origine ou de provenance. Elle porte sur des matières à choisir parmi celles figurant sur la liste et dont la connaissance est une condition essentielle. »

La reconnaissance du diplôme français au sein de l'Union nécessite donc le plus souvent de suivre des formations spécifiques et de passer un examen d'aptitude. C'est ce que nous allons montrer à travers l'analyse de quelques pays de l'union.

 

 

La reconnaissance du DEC au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni [1], il existe deux diplômes liés à l'expertise comptable :

  • l'ACCA (Association of Chartered Certified Accountants) qui désigne à la fois l'organisme professionnel et le diplôme.Il a la particularité d'être reconnu dans les pays anglo-saxons ;
  • l'ACA est l'équivalent du DEC français au Royaume Uni.

La reconnaissance du DEC avec l' ACCA

Le titulaire de DEC peut bénéficier de la reconnaissance de son diplôme avec l'ACCA, qui comprend 14 épreuves au total. Si le DSCG permet d'être exempté de 9 épreuves sur 14, le DEC permet d'en obtenir un peu plus.

La démarche à suivre, par étape, est la suivante :

Étape 1 : le  candidat  doit  créer  un  compte  sur  le  site  de  l'ACCA  et  payer  un  droit d'inscription de 79 livres.

Étape 2 : il y a lieu ensuite de faire traduire son diplôme auprès d'un traducteur assermenté.

Exemple de diplôme traduit en anglais par un professionnel assermenté

Étape 3 : le candidat complète son dossier en se  connectant à son compte et en y fournissant les pièces demandées (identité, diplôme traduit et reconnaissance  de l'expérience professionnelle). Un formulaire est à remplir [2], et à joindre au dossier.

Étape 4 : à l'issue de l'examen du dossier du candidat, ce dernier verra son diplôme reconnu et obtiendra des exemptions à certaines épreuves de l'ACCA.

Étape 5 : bien que le candidat soit exempté de certaines épreuves, il devra payer des droits d'exemption pour chacune d'elles afin d'en bénéficier pleinement.

Étape 6 : la procédure étant finalisée, le candidat va pouvoir passer ses examens qui se composent de deux épreuves écrites et d'une épreuve orale.

Tableau des épreuves à passer

Type d'épreuve

Durée de l'épreuve

Contenu de l'épreuve

Coût

F4 : Corporate and business law (écrit de droit)

2h

QCM

Étude de cas

Entre 100£ et 269£ suivant la date de paiement des frais.

F6 : Taxation (écrit de fiscalité)

3h

QCM

Étude de cas

Entre 100£ et 269£ suivant la date de paiement des frais.

IAS/IFRS and deontology (Oral)

Non précisée

Entretien et questions

À voir avec l'ACCA


La validation des deux épreuves écrites (il faut obtenir au moins 10/20 à chaque épreuve), permet de se présenter à l'épreuve orale de déontologie et d'IFRS en anglais.

Une fois le diplôme en poche, 40 heures de formation sont imposées chaque année pour permettre au candidat de conserver son titre ACCA et de maintenir à jour ses connaissances.

La reconnaissance du DEC avec l'ACA (Chartered Accountant Qualification)

L'ACA est l'équivalent du DEC en Angleterre. Le diplôme est délivré par l'ICAEW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales) qui a conclu un accord avec le CSOEC.

En vertu de cet accord et de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, un diplômé du DEC n'a pas à repasser d'examens supplémentaires pour être membre de l'ICAEW. En effet, le contenu et le niveau de qualification entre les deux diplômes a été jugé équivalent.

Les conditions à respecter pour devenir membre de l'ICAEW sont les suivantes :

Étape 1 : respecter les conditions d'éligibilité.

  • être membre de l'ordre des experts-comptables ;

  • être « qualifié » avec son organisme (validation des formations et du niveau d'éducation) ;

  • être en règle avec son corps (ne pas avoir de sanction disciplinaire notamment) ;

  • être ressortissant de l'union européenne.

Étape 2 : transmettre un dossier complet à l'ICAEW.

Le candidat doit remplir un formulaire [3] de reconnaissance professionnelle des qualifications et envoyer toutes les pièces justificatives demandées. Les documents doivent être obligatoirement traduits en anglais.

Étape 3 : obtenir un certificat d'exercice.

Le candidat devra ensuite obtenir un certificat d'exercice à condition d'être membre de l'Ordre depuis au moins deux ans. Dans le cas contraire, le candidat devra suivre des formations et passer des examens complémentaires.

En tant que membre de l'ICAEW, des cotisations, ainsi qu'une assurance responsabilité civile professionnelle seront exigibles pour exercer.

Comment cela fonctionne dans les autres pays européens ?

La reconnaissance du DEC en Belgique

La profession d'expert-comptable est réglementée en Belgique et nécessite comme en France de réaliser un stage de 3 ans validé par l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC), afin de pouvoir passer l'examen.

Étape 1 : faire reconnaître son diplôme européen.

Le candidat doit contacter l'IEC afin de faire reconnaître son titre

Étape 2 : passer un examen d'aptitude.

Il existe des passerelles qui permettent d'agréer des experts-comptables étrangers. Dans ce cas, le candidat devra passer un examen approfondi relatif à la législation belge, au droit des sociétés et surtout à la fiscalité.

L'examen est organisé sous la forme d'un oral d'une heure environ avec des professionnels sur les thématiques précédemment énoncées.

Tableau des épreuves à passer

Type d'épreuve

Durée de l'épreuve

Contenu de l'épreuve

Coût

Oral

1h environ

Législation belge, droit des sociétés et fiscalité

Se rapprocher de l'IEC pour connaitre le tarif

La reconnaissance du DEC au Luxembourg

Afin d'exercer la profession d'expert-comptable au Luxembourg, il convient de respecter un ensemble de conditions fixées par l'article 21 de la loi du 2 septembre 2011 qui réglemente l'accès à certaines professions (dont celle d'expert-comptable) dans ce pays. Pour exercer comme expert-comptable, il faut posséder une « qualification professionnelle » à faire valider auprès du Ministère de l'Economie, Direction générale PME et entrepreneuriat. Il s'agit de l'autorité compétente qui délivre l'autorisation d'établissement.

La qualification professionnelle du candidat s'obtient en plusieurs étapes :

Étape 1 : faire valider le diplôme.

Le candidat doit dans un premier temps faire valider son DEC au Luxembourg. Les textes précisent qu'il doit s'agir « d'un grade ou diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'État du siège de l'établissement et sanctionnant l'accomplissement avec succès d'un bachelor en études économiques, financières, de gestion, de droit des affaires, ou de son équivalent (...) ».

Étape 2 : faire reconnaître sa pratique professionnelle.

Après avoir obtenu la validation de son diplôme, le candidat doit faire valider son expérience professionnelle. Les textes précisent qu'il faut accomplir une « pratique professionnelle de trois années dans la branche, dont une année au moins auprès d'un expert-comptable dûment établi; cette pratique professionnelle d'une durée de trois années doit être effectuée postérieurement à l'obtention des diplômes, certificats ou autres titres requis. ».

Étape 3 : réussir un test d'aptitude.

La reconnaissance du diplôme obtenue et l'expérience professionnelle validée, il reste au candidat de passer un test d'aptitude comprenant 3 épreuves distinctes en français :

  • le droit fiscal luxembourgeois ;

  • le droit commercial luxembourgeois ;

  • le droit du travail et de la sécurité sociale luxembourgeoise.

L'objectif de ces épreuves est de s'assurer que le candidat maîtrise les spécificités juridiques et fiscales du pays dans lequel il souhaite exercer. Il est possible de préparer ces épreuves en prenant attache auprès de l'université du Luxembourg qui les organise.

Étape 4 : obtenir l'autorisation d'établissement.

Une fois les épreuves écrites obtenues à l'université, il conviendra au postulant de se rapprocher du ministère pour une étude complète de son dossier et pour l'obtention d'une autorisation d'établissement qui lui permettra de s'inscrire à l'ordre des experts-comptables.

Tableau de synthèse des épreuves à passer

Pays

Examens

Angleterre ACCA

OUI

Angleterre ACA

NON, sauf si inscription à l'Ordre inférieure à deux ans.

Belgique

OUI

Luxembourg

OUI


La reconnaissance du DEC en Suisse

En Suisse, sont applicables l'ordonnance fédérale relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, ainsi que la directive européenne 2005/36/CE.

Étape 1 : faire reconnaître son diplôme.

Le candidat doit faire une demande de reconnaissance auprès du SEFRI (secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation). Il doit pour cela d'abord s'enregistrer dans un système en ligne [4]. Des informations précises sur le diplôme et le parcours de formation devront être fournies et divers documents téléchargés sous forme électronique (identité, casier judiciaire...). Par le biais de la reconnaissance, le SEFRI atteste que le diplôme étranger est équivalent au diplôme suisse.

Étape 2 : vérification du dossier.

Le SEFRI vérifie les documents transmis et informe le requérant sur la suite de la procédure. Il est possible que des documents supplémentaires soient demandés au candidat.

Étape 3 : instruction du dossier.

Le dossier est traité par le SEFRI une fois les documents validés et les frais de dossier payés.

Étape 4 : décision finale du SEFRI.

Aucun diplôme n'est envoyé au candidat. En cas de différence constatée (contenu de formation...) entre le diplôme Suisse et le diplôme français, il peut être demandé au candidat de passer une épreuve d'aptitude ou un stage d'adaptation accompagné d'une formation complémentaire.

La procédure pour faire reconnaître le DEC en Suisse est un peu longue et peut durer de 4 à 6 mois.

Tableau de synthèse des épreuves à passer

Pays

Examen

Suisse

OUI si le SEFRI l'estime nécessaire

Après avoir présenté les modalités d'obtention des diplômes européens d'expertise-comptable, il convient à présent d'aborder la reconnaissance du DEC dans les pays anglo-saxons.

Exercer en Amérique du nord ?

La reconnaissance du DEC au Canada

Au Canada, pour exercer comme expert-comptable, le candidat doit être titulaire du CPA (Certified Public Accountant).

Il existe une entente de réciprocité entre l'OEC (Ordre des Experts-Comptables) et l'Ordre canadien qui se nomme ARM (accord de reconnaissance mutuelle). Il n'y a donc pas d'examen à passer pour bénéficier du titre de CPA.

Au Canada, le stage est d'une durée de 24 mois (au lieu de 36 en France). Le candidat doit fournir les diplômes ainsi que les éléments qui justifient de son expérience, acquise en France et/ou à l'étranger. Cela va lui permettre ensuite de s'inscrire à l'Ordre des CPA pour en obtenir le titre. Si le candidat souhaite exercer au Québec, la spécificité par rapport au reste du Canada tient au fait qu'il faut maîtriser parfaitement le français. L'obtention du CPA au Québec lui permet d'exercer dans tout le Canada.

Un titulaire du DEC français peut devenir CPA canadien, qu'il soit ou non inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables français.

Deux situations peuvent se présenter.

Situation 1 : L'expert-comptable est inscrit au tableau de l'ordre et souhaite obtenir le CPA pour exercer au Canada

La démarche à suivre, par étape, est la suivante :

Étape 1 : faire une demande d'admissibilité.

Le candidat fait sa demande à l'Ordre des CPA en remplissant les formulaires suivants :



Une fois le dossier complet, l'Ordre en fait l'étude dans un délai de 30 jours et informe le candidat de son admissibilité pour exercer la profession par réciprocité.

Étape 2 : ouverture d'un dossier de candidat pour exercer.

Une fois admissible, le candidat peut effectuer sa demande afin d'être inscrit à l'Ordre pour l'exercice de la profession par réciprocité. À réception de la demande d'inscription et du paiement des frais (inscription et cotisation à l'Ordre), l'Ordre transmet au candidat une lettre de confirmation d'inscription. Dès lors, celui-ci dispose de trois ans pour remplir toutes les exigences menant à l'obtention du titre, notamment en matière de formation.

Étape 3 : formations complémentaires obligatoires spécifiques au pays.

Avant d'obtenir le titre CPA Canada, le candidat doit suivre des formations car il existe des différences substantielles entre celles suivies en France et celles qui sont dispensées au Canada.

Tableau des formations à suivre

Type d'épreuve

Durée

Objectif de la formation

Coût

Webinaire CARE de CPA Canada

14 h

Combler les différences en matière de droit des affaires et de législation en fiscalité applicables au Québec et au Canada.

1063,52$

Éthique et déontologie

7 h

Combler les différences entre les règles déontologiques du Québec et de la France.

Variable selon l'option choisie (en ligne, webinaire, présentiel...)

Étape 4 : demande de permis.

Lorsque le candidat termine ses formations,  il peut faire sa demande de permis en téléchargeant un formulaire spécifique [8].

Une fois le permis obtenu, le candidat reçoit une lettre officielle. Son nom figure alors sur le moteur de recherche des membres CPA [9].


Situation 2 : Le titulaire du DEC n'est pas inscrit à l'Ordre et souhaite obtenir le CPA pour exercer au Québec

Il  faut  respecter les conditions précédemment énoncées et communiquer les pièces complémentaires suivantes :

  • une copie des diplômes (DCG, DSCG et DEC) du candidat ;

  • une copie des relevés de notes pour ces diplômes ;

  • un curriculum vitae à jour.

La reconnaissance du DEC aux USA

Aux États-Unis, pour exercer comme expert-comptable, il faut être titulaire du CPA de ce pays.

À l'heure actuelle, le DEC français n'est pas reconnu. Pour obtenir le CPA américain, il faut passer l'ensemble des épreuves de ce diplôme, après l'avoir fait reconnaître devant la juridiction choisie par le candidat.

La démarche à suivre, par étape, est la suivante.

Étape 1 : valider le critère « d'éducation ».

Les conditions pour passer le CPA varient en fonction de chaque État américain. Il faut donc se rapprocher de celui dans lequel le candidat souhaite passer l'examen pour en connaître les modalités. Il faut compter un minimum de crédits d'environ 300 heures par an pour pouvoir être admis à passer l'examen. Cette procédure nécessite de faire traduire le diplôme et les notes correspondantes auprès de la juridiction choisie par le candidat.

Étape 2 : s'inscrire et passer l'examen.

Pour passer l'examen, le candidat doit s'inscrire auprès de sa juridiction [10]. Il passera ensuite l'examen en ligne dans un centre prévu à cet effet, aux Etats Unis. Il n'y a pas de centre d'examen en France à l'heure actuelle. Cet examen se compose de 4 parties et il est proposé par l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountant), qui est l'homologue de l'Ordre des experts-comptables français aux USA.

Tableau des épreuves à passer

Type d'épreuve

Durée de l'épreuve

Contenu de l'épreuve

Note à obtenir pour valider

Auditing and Attestation

4 h

QCM, Étude de cas

75

Business environment and concepts

4 h

QCM, Étude de cas, Communication écrite

75

Financial accounting and Reporting

4 h

QCM

Étude de cas

75

Regulation

4 h

QCM, Étude de cas

75

Le candidat dispose de la liberté de présenter ces épreuves lorsqu'il le souhaite et sans qu'il soit tenu de respecter un ordre précis pour les passer. Néanmoins, une date limite de validité de 18 mois est imposée pour chaque épreuve.

Étape 3 : faire valider son expérience professionnelle.

Le candidat doit justifier d'au moins une à deux années d'expérience professionnelle aux USA sous la direction d'un CPA. L'expérience exigée varie en fonction de l'Etat concerné et la validation d'une expérience à l'étranger est à vérifier auprès de ce dernier.

Étape 4 : obtenir une licence pour exercer comme CPA

La réussite à l'examen et la validation de l'expérience professionnelle permet d'obtenir la licence. Un examen de déontologie complémentaire peut être demandé en fonction des Etats.

Tableau de synthèse des épreuves à passer en CPA

Pays

Examens

Formation

Formation continue pour conserver son titre

Canada

NON

OUI

OUI

Etats Unis

OUI

NON

OUI

Conclusion

Le diplôme français d'expertise comptable ouvre de belles perspectives à l'international. Néanmoins, avant de partir à l'aventure avec votre diplôme en poche, il est vivement conseillé d'anticiper l'exercice de votre profession à l'étranger en consultant les différents sites listés dans cet article. En effet, les délais de traitement de la reconnaissance de votre diplôme peu prendre un peu de temps qu'il faut savoir anticiper.

[1] A l'heure  où  nous  écrivons  cet  article,  l'Angleterre  est  toujours  soumise  aux  directives européennes bien que le Brexit soit toujours en cours de négociation.

[2] Lien vers le formulaire : www.accaglobal.com

[3] Lien vers le formulaire : www.icaew.com

[4] Lien vers le site : www.sbfi.admin.ch

[5] Lien vers le formulaire : www.cpaquebec.ca

[6] Lien vers le formulaire : www.cpaquebec.ca

[7] Lien vers le formulaire : www.cpaquebec.ca

[8] Lien vers le formulaire : www.cpaquebec.ca

[9] Lien vers le moteur de recherche : www.cpaquebeca/fr/trouver-un-cpa

[10] Lien vers la liste des juridictions : www.nasorg/stateboards

Plus d'infos

  • CSOEC, (2014), La profession comptable dans l'union européenne.
  • Petrovski S., (2016), L'Union européenne, une réalité et une opportunité pour l'expert- comptable et ses clients.
  • https://www.accountancyeurope.eu/ (Fédération européenne des experts-comptables)


Kada MEGHRAOUI

Diplômé d'expertise comptable
Ancien élève de l'école nationale des impôts de Clermont-Ferrand
Professeur certifié en économie et gestion comptable - Enseignant en DCG, DSCG et DEC
kmeghraoui@gmx.fr