La profession comptable en Italie

Jusqu'en 2005, la profession comptable libérale italienne était fédérée autours de deux instituts, l'un représentant les docteurs commercialistes (dottori), l'autre, les comptables et spécialistes commerciaux (ragionieri).

Les dottori et les ragionieri avaient un niveau de formation similaire et exerçaient les mêmes missions.

Le décret législatif du 28 juin 2005 a opéré un regroupement au sein d'une organisation unique (Consiglio nazionale dei dottori commercialisti e degli esperti contabili), placée sous la tutelle du ministère de la Justice. À cette occasion fut créé un niveau intermédiaire de qualification, plus attractif pour les jeunes, afin de pallier le vieillissement de la population des professionnels.

Des titres professionnels reconnus et protégés

Depuis la réforme entrée en application en 2008, il existe deux titres professionnels reconnus et protégés dans le domaine de la comptabilité :

• dottore commercialista (section A),
• esperto contabile (section B).

L'usage de ces deux titres est réservé aux membres inscrits aux tableaux correspondants. On recense 114000 professionnels pour environ 500 cabinets, ce qui induit une forte concentration.

S'agissant des commissaires aux comptes, le titre est celui de revisore contabile. Il est réservé aux professionnels inscrits auprès du ministère de l'Économie.

Accès à la profession et formation initiale

Dottore commercialista et esperto contabile

Pour le niveau de base – section B, esperto contabile – les étudiants doivent achever un cycle de trois ans en économie et administration d'entreprise (laurea triennale), tandis que pour la section A, dottore commercialista, le cycle est de cinq ans (laurea magistrale).

Après avoir obtenu l'un des deux diplômes, sésame indispensable à l'admission à l'examen d'État, il faut effectuer un stage de 18 mois au sein d'un cabinet.

Dans le cadre d'un cursus universitaire sur cinq ans (niveau master 2), ce stage peut commencer dès la quatrième année.

Il doit se dérouler sous la supervision d'un dottore commercialista ou d'un esperto contabile, inscrit au tableau depuis cinq ans au moins. Il ne s'agit pas d'un contrat de travail et il n'y a pas de rémunération obligatoire. La formation est basée sur des connaissances à la fois théoriques et pratiques et sur les compétences qui doivent être acquises pendant les 18 mois. Le stagiaire est tenu au respecter du code de déontologie.

L'examen d'État diffère selon les sections. La section A connaît un niveau de difficultés plus important et des épreuves supplémentaires spécifiques.

L'examen est composé de trois épreuves écrites et d'une épreuve orale. S'agissant des épreuves écrites, les matières sont les suivantes :

• matières techniques : comptabilité, audit, administration d'entre- prise du domaine industriel, commercial et financier, analyse financière et techniques professionnelles, connaissance IT ;
• matières juridiques : droit civil et d'entreprise, procédures d'insolvabilité, droit fiscal et du travail, droit de procédure civile.

Revisore contabile

Afin de pouvoir exercer le commissariat aux comptes (revisore contabile), il faut être inscrit sur un registre parallèle. Les titres de dottore commercialista et esperto contabile permettent d'être automatiquement inscrit, sur demande, au tableau des commissaires aux comptes.

Les personnes ayant obtenu le diplôme universitaire triennal (licence) peuvent s'inscrire au tableau des stagiaires des commissaires aux comptes, pour devenir commissaire aux comptes après trois ans de stage et après avoir passé l'examen spécial prévu par la huitième directive.

Exercice professionnel

Les dottore commercialista et les esperto contabile exercent en cabinet, pour 97 % d'entre eux. Leur clientèle est principalement constituée de PME. L'offre de services est structurée autour d'une gamme de mission de conseil, dont le caractère interdisciplinaire est une donnée cruciale.

L'audit représente une de leurs activités professionnelles parmi d'autres. Les professionnels peuvent être nommés commissaires aux comptes externes ou membres d'un comité d'audit (collegio sindacale, qui est un organisme interne dans la structure de gouvernance d'une entreprise de moyenne ou de grande dimension, à responsabilité limitée).

Des professionnels hautement qualifiés peuvent être nommés au sein du comité de direction d'une moyenne ou grande entreprise, mais sans pouvoir y être employés.

Domaines d'activité

Il n'existe pas à proprement parler de monopole d'exercice, réservant certaines missions aux membres de la profession. Toutefois, la loi reconnait expressément à la profession des compétences dans les domaines de la gestion, du droit des affaires, de la finance et de la fiscalité, instaurant ainsi une sorte de label.

Ces domaines se déclinent en activités ou fonctions suivantes :

• administration et liquidation de sociétés,
• témoin expert,
• membre de comités d'audit,
• comptabilité,
• déclarations fiscales,
• services d'assurance en matière fiscale,
• révision d'états financiers et missions connexes,
• dépôt de documents officiels au moyen de la signature électronique. Seuls les dottore commercialista (section A) ont la faculté de fournir les services suivants :
• missions d'audit et assurance pour l'accès aux fonds publics et communautaires,
• évaluation d'entreprises,
• assistance et représentation en matière fiscale,
• mandat de la part des autorités judiciaires en matière d'insolvabilité,
• analyse financière des sociétés cotées,
• évaluation de la suffisance du capital,
• gardien judiciaire et délégation pour les ventes judiciaires,
• management consulting aux établissements publics,
• certification des business plans pour l'accès au financement public,
• contrôle et sauvegarde des fonds publics attribués aux entreprises,
• bilan social et développement durable.

Les dottore commercialista font davantage de conseil juridique et économique – ce que justifie leur deux années d'études supplémentaires – tandis que les interventions des esperto contabile sont davantage centrées sur la comptabilité.

Incompatibilités

Les incompatibilités concernent surtout l'exercice d'autres professions, comme celle de notaire ou de journaliste. À noter qu'elle est compatible avec celle d'avocat.

Certaines activités sont interdites, telles que l'intermédiation financière ou encore les activités commerciales, considérant toutefois que certaines activités considérées comme commerciales en France (la domiciliation par exemple) ne le sont pas en Italie.

Obligation de formation

Les professionnels sont astreints à une obligation de formation de 90 heures sur trois ans.

Institution et surveillance de la profession

L'instance nationale, le Consiglio nazionale dei dottori commercialisti e degli esperti contabili, représente l'ensemble des membres de la profession, aussi bien au niveau national qu'international. Il contrôle les activités des ordres locaux (ordini) et élabore différents règlements et recommandations, y compris le code de déontologie.

Les 143 ordres locaux sont compétents pour surveiller l'exercice des professionnels inscrits sur leur territoire et sont chargés de la discipline en première instance.

Les professionnels peuvent saisir en appel le Conseil national. Un recours est enfin possible devant le tribunal administratif.

Les ordres locaux sont également compétents pour préparer et évaluer les programmes de formation professionnelle continue.