La procédure de demande d'agrément de sujet en vue de l'obtention du DEC

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Modifié le 17/10/2015
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La procédure de demande d'agrément de sujet en vue de l'obtention du diplôme d'expertise-comptable est une étape à ne pas négliger, un retard dans l'obtention de l'agrément de sujet peut faire perdre un temps précieux.

Articulation de la procédure de demande d'agrément de sujet avec le stage d'expertise comptable

Au cours de votre stage, vous avez l'obligation de produire quatre rapports de stage dont vous choisissez librement les thèmes.

Un des rapports de stage devra nécessairement porter sur la procédure d'agrément. Ce rapport doit vous aidez dans la rédaction de votre procédure de demande d'agrément du sujet.

Cependant votre demande d'agrément de sujet peut être totalement distincte de vos rapports de stage.

La procédure décrite ci-dessous est applicable dans toutes les configurations.

La procédure d'agrément : le calendrier à respecter

Selon l'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2010, le sujet doit être proposé à l'agrément du jury national six mois au moins avant l'ouverture de la période d'inscription aux épreuves du diplôme d'expertise comptable.

L'agrément est accordé pour une période de deux ans soit quatre sessions consécutives.

Comme vous pouvez le comprendre, le respect des dates limites est primordial.

Nous avons réalisé un petit module qui calcule un rétro-planning en fonction de la session à laquelle vous souhaitez soutenir votre mémoire.

Il est à tout à fait possible d'obtenir l'agrément de son sujet avant la fin de son stage, cette stratégie permet de passer simultanément les trois épreuves et bénéficier du mécanisme de compensation.

La procédure d'agrément en détail



La préparation de votre demande d'agrément : la problématique

Vous avez trouvé un sujet, il faut désormais trouver une problématique.
Ne cherchez pas nécessairement un sujet qui devrait révolutionner la profession, mais seulement un sujet que vous maîtrisez ou à votre portée en fonction de votre niveau de responsabilité.

La préparation de votre demande d'agrément : la documentation

Vous avez fermement choisi votre sujet, il faut désormais trouver la documentation ayant trait à votre sujet. Ne vous limitez surtout pas à la documentation librement accessible sur internet, vous devez également rechercher dans toutes les revues professionnels ayant trait à votre sujet.

Une fois que votre documentation de base est constituée, il faut mettre des outils de veille permettant de connaître absolument toute l'actualité sur votre sujet.

Nous vous recommandons de vous intéresser aux outils permettant de recevoir les flux RSS, les alertes google et impérativement survoler toute la documentation qui arrive à votre cabinet ou présente sur l'intranet de votre cabinet.

La préparation de votre demande d'agrément : la rédaction

Voici quelques mois que vous avez mis en place tous vos outils de veille, il faut passer à l'étape ultime !

Il faut maintenant ouvrir Word ou LibreOffice et commencer à rédiger.
Mais existe-t-il une forme particulière à respecter, quelles sont les règles de fond et de forme à respecter ?
Existe-t-il des modèles prêts à être utilisé ?

Préalablement, nous avons une question à vous poser, seriez-vous prêt à donner votre demande de procédure d'agrément pour aider vos camarades qui vous succéderont?

Actuellement, en phase de rédaction, j'attends d'avoir soutenu mon mémoire (session de mai 2014) avant de proposer gratuitement ma demande d'agrément.

Néanmoins, Compta Online souhaite vous aider et nous mettons gratuitement à votre disposition un document Word :

  • comportant les principaux titres ;
  • des conseils concernant le style de police (type de police, taille, marge, statistiques à respecter)

N'oubliez pas de faire relire votre travail à vos proches et collègues. Dès que votre plan sera agréé, vous n'aurez pas la possibilité de changer celui-ci!

A ce titre, accepteriez-vous d'intégrer un club de relecture de procédure d'agrément au sein du forum ?
En échange de la relecture de la procédure d'agrément et d'apport de commentaires de votre part, vos camarades feront le même travail avec la même rigueur sur la vôtre.

La préparation de votre demande d'agrément : l'envoi

Votre travail a été relu et vous avez tenu compte des remarques de vos pairs ?
Dans l'affirmative, vous pouvez envoyer votre chef d'oeuvre par la poste au SIEC.

Le SIEC dispose d'un délai maximal de trois mois pour répondre à votre demande d'agrément.

La procédure de demande d'agrément de sujet est assez stricte. Vous trouverez sur le site de la maison des examens l'intégralité du dossier pour faire une demande d'agrément.

En sus de l'envoi postal, il est nécessaire de faire parvenir un exemplaire Pdf de votre demande d'agrément par mail à l'adresse suivante : agrementdec@siec.education.fr.

Cet envoi s'accompagne d'un document annexe à la procédure d'agrément.

Comme mentionné dans le dossier d'agrément, nous vous conseillons fortement d'envoyer votre demande d'agrément en lettre recommandé avec accusé de réception.

Nous attirons également votre attention sur le fait que l'envoi d'une demande d'agrément pendant la période estivale risque de vous retarder dans votre calendrier de présentation des examens : le SIEC est en vacances !

La réponse à votre demande d'agrément

Vous avez du courrier dans la boîte aux lettres ?
Parmi celui-ci vous avez peut-être reçu la réponse à votre demande d'agrément de sujet ?
Vous recevrez également une copie de la réponse par mail.

Regardons ensemble cette réponse, il existe plusieurs réponses :

- 4.1 : approbation avec nécessité pour le candidat de tenir compte des remarques et conseils formulés ;

- 4.2 : possibilité de conserver le sujet mais nécessité de refaire un plan et donc une demande d'agrément ;

- 4.3 : rejet du sujet et donc du plan proposé.

Vous avez obtenu un 4.3, vous êtes déçu.
A juste titre, votre calendrier de présentation des examens va être bouleversé. Nous pouvons seulement vous conseiller d'être tenace et de recommencer votre travail de recherche d'une problématique.

Vous avez obtenu un 4.2, vous y êtes presque.
Avec les commentaires de l'examinateur, vous devriez comprendre ce qui ne va pas dans votre demande d'agrément.

Vous avez obtenu un 4.1, l'agrément de votre sujet de mémoire est valable pour quatre sessions successives (soit deux ans).
Maintenant, vous avez le droit de rédiger !!!!

Conclusion

La phase de demande d'agrément de sujet est une phase importante dans l'épreuve du mémoire.

La prise en compte du calendrier est également cruciale, un léger retard peut entraîner un report de 6 mois dans la session permettant de soutenir votre mémoire.

Si vous avez des questions, vous pouvez participer sur le sujet suivant :