Rédiger la demande d'agrément du sujet de mémoire du DEC

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Modifié le 09/05/2023
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La date limite de demande d'agrément du sujet de mémoire de DEC pour la session de novembre 2022 était fixée au 7 mai 2022. Pour la session de novembre 2023, la date limite d'agrément est fixée au 13 mai 2023 (source non officielle).

Une fois votre notice du DEC (diplôme d'expertise comptable) rédigée et prête, il ne vous reste plus qu'à compléter la demande d'agrément à envoyer au SIEC.

Un dossier complet doit être envoyé avant de démarrer la rédaction de votre mémoire d'expertise comptable. Il s'agit d'une étape en vue d'aller vers la soutenance de votre mémoire diplôme d'expertise comptable.

Fichier à télécharger

Les demandes d'agrément peuvent être déposées «  au fil de l'eau  » toute l'année.
Toutefois, selon l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2014, le sujet doit être proposé à l'agrément du jury national 6 mois au moins avant la date de début des épreuves de la session envisagée.

La mise en page de la notice

Lorsque la rédaction de votre notice est achevée, il faudrait laisser la place à la mise en page de votre document. Ne sous-estimez surtout pas cette étape qui a toute son importance : le fond et la forme de votre notice seront jugés !

Pour ce faire, les règles de présentation à respecter seront les mêmes que pour le mémoire.

Pour rappel, la dernière note du jury du DEC précise qu'en plus de la page de garde, la demande d'agrément comporte :

  • une notice explicative ;
  • une proposition de plan synthétique (parties et chapitres) ;
  • une proposition de plan détaillé avec les parties, chapitres, sections et paragraphes et le nombre de pages prévisionnel ;
  • une bibliographie.

La notice explicative doit comporter de cinq à huit pages et « exposer les raisons du choix du sujet proposé, la problématique retenue ainsi que les objectifs du mémoire, les apports recherchés par le candidat et les possibilités qu'il a de les atteindre », mais aussi les éventuelles limites du mémoire.

En cas de renouvellement de la demande d'agrément après un 4.2, un préambule d'une page doit présenter les changements apportés par le candidat.

En pratique

Pour la police, vous pouvez choisir un format arial, times new roman... de taille 10, 11 ou 12. Libre à vous de décider. En effet, le jury ne donne pas d'obligation en la matière si ce n'est de respecter le quota de 1 800 à 1 900 signes par page.

Les modalités d'envoi de la demande d'agrément

Vous devrez remplir votre demande d'agrément avec vos informations personnelles sur le formulaire que vous avez téléchargé gratuitement sur le site du SIEC. Afin de compléter votre dossier de demande d'agrément, il faudra également y joindre :

  • une copie de votre carte d'identité, passeport ou livret de famille ;
  • un exemplaire de votre notice au format PDF (notice explicative + plan détaillé).

Précision

Pour les femmes mariées, il convient de mentionner le nom de naissance suivi du nom d'épouse.

La fiche d'inscription complétée (format pdf), la copie d'une pièce d'identité ainsi que votre projet de notice (format pdf) devront être transmis par mail à l'adresse suivante : expertcompta@siec.education.fr

La notice complète doit être envoyée au format PDF et nommée de la façon suivante :

  • NOM Prénom notice du JJ-MM-AAAA (date d'envoi).

Les délais pour la demande d'agrément

Le retour de votre demande d'agrément peut se faire dans un délai allant de 48 heures à 2 mois maximum.

Important

En cas de dépôt de votre demande d'agrément durant la période estivale, la réponse est décalée d'autant du fait des congés d'été !

La réponse à votre demande d'agrément

Le jury vous donnera sa réponse par email. L'avis rendu sera motivé et vous permettra de prendre acte de la décision rendue. Nous vous détaillons les trois situations qui peuvent se présenter à vous.

Vous obtenez un 4.1

L'agrément du sujet de mémoire du DEC est obtenu et vous pouvez commencer le travail de rédaction du mémoire. Vous pourrez conserver cet agrément durant quatre sessions consécutives, soit 2 années.

Conseil

Le candidat devra tenir compte des éventuels remarques et conseils formulés par l'examinateur !

Vous obtenez un 4.2

Dans ce cas, l'examinateur a formulé des remarques significatives sur le sujet et/ou la notice et/ou le plan et/ou la bibliographie. Il vous faudra réaliser une nouvelle demande d'agrément du sujet en tenant compte des observations faites. Les commentaires de l'examinateur ont vocation à vous aider à comprendre ce qui ne va pas dans votre plan. Tenez compte de ces remarques !

Vous obtenez un 4.3

Votre sujet est refusé et par conséquent votre plan. Il va vous falloir rebondir. Une nouvelle phase de réflexion doit démarrer pour préparer une nouvelle notice. Ce contretemps a pour effet de reporter de 6 mois votre présentation à l'examen.

Conseil

Ne baissez pas les bras ! Prenez le recul nécessaire à ce refus pour mieux rebondir. Certes, vous décalerez de 6 mois votre présentation à cet examen, mais cela prouvera votre ténacité à obtenir le sésame ! Surtout, étudiez les remarques indiquées par l'examinateur. Abordez le thème initial sous un nouvel aspect, ou changez totalement de sujet, afin d'obtenir le fameux 4.1.

N'oubliez pas de centrer votre réflexion sur votre sujet : un sujet trop vaste sera un sujet difficile à traiter en 100 pages !