La prime de partage des profits : comptabilisation et déductibilité

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Modifié le 02/11/2011
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Instaurée par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale, la prime de partage de la valeur ajoutée pose un certain nombre de questions dont notamment celles de sa comptabilisation et de sa déductibilité du résultat de l'entreprise.

En ce qui concerne sa comptabilisation, deux solutions sont possibles. Soit elle est considérée comme une rémunération et comptabilisée dans les comptes commençant par 64, soit elle est traitée de la même manière que la participation des salariés et comptabilisée dans un compte 69 (du fait de la référence au partage des profits).

Certains auteurs1 en appellent ainsi à une prise de position de l'autorité des normes comptables afin de connaître le mode de comptabilisation de cette prime et l'obligation ou non de la provisionner à la clôture de l'exercice.

En ce qui concerne sa déductibilité, c'est un rescrit fiscal du 18 octobre 2011 qui répond à la question. La prime de partage des profits est une charge déductible des résultats de l'entreprise qui la verse.

Plus d'infos

  • 1Prime de partage des profits : Son mode d'emploi est publié ! Quels impacts aura-t-elle sur vos comptes ?, FRC 8-9/2011

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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