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La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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Calcul et comptabilisation de la participation des salariés

La participation des salariés représente une partie du bénéfice réalisé par une entreprise et qui est à distribuer à ses salariés sous certaines conditions. Qu'est-ce que la participation aux salariés ? Et comment la calculer ? Réponse dans notre article.

Qu'est-ce que la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ?

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une rémunération aléatoire (qui peut varier d'une année à l'autre) issue du bénéfice réalisé par l'entreprise et qui est destinée à rémunérer le personnel de l'entreprise. Son objectif principal est de garantir aux salariés le droit de participer aux résultats de leur entreprise.

Cette rémunération peut être répartie entre salariés de l'entreprise d'une manière :

  • uniforme ;
  • proportionnelle au salaire ou au temps de présence du salarié ;
  • ou combiner plusieurs de ces critères.

 

Quelles sont les entreprises et les salariés concernés ?



Les entreprises concernées

Toute entreprise en France qui emploie au moins cinquante salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices est soumise obligatoirement à la participation, quelle que soit son activité ou sa forme juridique.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent à titre volontaire instaurer un système de participation aux résultats.

Les salariés concernés 

Le droit à la participation concerne tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, une condition d'ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée.

 

Les étapes de mise en place de la participation aux salariés

La mise en place de la participation est effectuée dans le cadre d'un accord au niveau de l'entreprise entre les salariés et les dirigeants ou par un référendum du personnel. Cet accord précise les conditions permettant au salarié de bénéficier de la somme qui lui est due au titre de la participation. Ce dernier doit contenir les clauses obligatoires suivantes :

  • date de conclusion ;
  • prise d'effet ;
  • durée ;
  • formule de calcul de la RSP ;
  • durée de blocage des fonds ;
  • mode de gestion des droits des salariés.

À défaut d'accord dans une entreprise tenue de mettre en place la participation, un régime « d'autorité » est mis en place.

 

Comment calculer la réserve spéciale de la participation des salariés

La formule utilisée pour le calcul de la part du résultat distribuée aux salariés appelés réserve spéciale de participation (RSP) est fixée par un article du Code du travail :

Réserve spéciale de participation (R.S.P) = ½ (B - 5% C) x (S / VA)

Avec :

  • B : bénéfice fiscal ;
  • C : capitaux propres ;
  • S : salaires déterminés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale ;
  • VA : valeur ajoutée.


L'entreprise a le droit de négocier un autre mode de calcul de la RSP sous certaines conditions :

  • avoir un résultat au moins équivalent à celui de la formule légale (principe d'équivalence) ;
  • avoir un résultat au plus égal à l'un des plafonds choisis par les parties signataires : la moitié du bénéfice net comptable, le bénéfice net comptable diminué de 5% des capitaux propres, la moitié du bénéfice net fiscal, le bénéfice net fiscal diminué de 5% des capitaux propres.


À noter

Le montant de la prime de participation est plafonné en 2018 à 29 799¤ et en 2019 à 30 393¤.

 

Comment est comptabilisée la participation des salariés aux résultats ?

La réserve spéciale de participation des salariés doit être constatée à la clôture de l'exercice comptable au débit du compte 691 et au crédit du compte 4284. Cette écriture permet de constater le droit des salariés à la participation (la dette n'est pas encore certaine).

Exemple

Comptabilisation de la participation des salariés à la clôture de l'exercice :

Au titre de l'exercice N, le montant de la participation à verser par une entreprise (qui emploie plus de cinquante salariés) s'élève à 100 000¤.

Montant de la CRDS et de la CSG = 4 000¤


Au 31/12/N

Numéro de compte

Comptabilisation de la participation des salariés à la clôture de l'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

691

Participation des salariés aux résultats

100000

4284

Personnel - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats

100000

 

La participation est soumise au forfait social au taux de 8 % (sauf pour les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place un accord de participation : entreprise de moins de 50 salariés).  Les écritures comptables suivantes sont nécessaires :

Numéro de compte

Comptabilisation du forfait social de 8%

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

8000

4386

Organismes sociaux -autres charges à payer

8000

 

Après l'approbation des comptes, la participation devient une dette certaine, il convient de la constater après avoir retranché le montant de la CSG et la CRDS, les écritures suivantes sont nécessaires :

Numéro de compte

Après approbation des comptes : charges à payer et CSG CRDS

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

428

Personnel – Charges à payer et produits à recevoir

100000

4386

Organismes sociaux -autres charges à payer

8000

4246

Participation des salariés aux résultats - Réserve spéciale

96000

431

Sécurité sociale

12000


Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

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