La formation professionnelle tout au long de la vie

Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'état chargé de l'emploi, a présenté en conseil des ministres, le 29 avril 2009, un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce texte, avait été conclu après concertation, le 07 janvier dernier, avec les partenaires sociaux.
Ainsi la refonte des principes mêmes de la formation professionnelle, a pour but de rénover le système en place actuellement, ainsi que de prévenir certains effets de la crise économique.

Ce projet de loi vient d'être adopté par l'Assemblée Nationale, en date du 21 juillet 2009, sous la référence texte n°324. Pour résumer, cette réforme de la formation professionnelle, si elle venait à être validée par le Sénat en l'état actuel, permettrait, entre autre :

• Au salarié de conserver son Droit Individuel à la Formation (DIF) acquis, malgré un changement d'employeur (le compteur ne reviendrait plus à zéro, comme c'est le cas actuellement) ;
  
  

• D'ouvrir le bénéfice du Congé Individuel de Formation (CIF), aux formations organisées en dehors du temps de travail, à condition que le salarié ait plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise ;
  
  

• Au salarié de bénéficier d'un bilan d'étape professionnel (renouvelable tous les cinq ans) afin de lui permettre d'évaluer ses capacités professionnelles et ses compétences, par le biais d'un passeport orientation et formation ;
  
  

• De créer un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, afin de faire bénéficier de la formation professionnelle, à ceux qui en ont le plus besoin (les chômeurs, salariés peu ou pas qualifiés,...) ;
  
  

• De réformer la gestion des fonds de la formation professionnelle, et notamment les organismes collecteurs paritaires agréés, par le biais d'une évaluation tri-annuelle.

Ainsi, les différents points abordés dans ce projet de loi, permettrait d'atténuer les inconvénients du système actuel qui, selon Francis KRAMARZ, directeur du Centre de Recherche en Economie et Statistique (CREST), est « caractérisé par sa complexité, son opacité, son iniquité et son inefficacité ».

Désormais, il ne reste qu'à attendre la décision du Sénat, quant à la validation ou non de ce texte.