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La fiscalité du boni

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Ecrit le : 01/06/2015 19:08 par Mikytwo

Bonjour je n'ai plus d'activité dans mon entreprise une EURL à l IS depuis 1 an et je me rémunère des lors sur mon fond de trésorerie. 

Voulant redevenir salarié je souhaiterai liquider ma société. J'ai environ 50000 euros de trésorerie restante moins les charges sociales à payer. Pouvez vous m'expliquer qu'elle est la fiscalité appliquée sur le boni. Si j'ai bien compris il s'agit du résultat net de l'entreprise post remboursement des créanciers.

Merci d'avance

Re: La fiscalité du boni

Ecrit le : 06/06/2015 16:06 par Bonniebrun

bonjour,

Votre question n'est pas claire.

Vous voulez "redevenir salarié", donc liquider votre société. Vous posez cela comme une condition nécessaire. Je ne vous pas pourquoi l'existence de votre société vous freinerait dans votre projet. 

Si vous entendez salarié.. contrat de travail et état de subordiantion, auprés d'une entreprise dans laquelle vous n'avez aucun intérêt.. ou alors salarié d'une entreprise recrée par vous?  Mais si vous l'estimez nécessaire..

Vous dites "je n'ai plus d'activité dans mon entreprise (eurl) depuis 1 an. Tout d'abord, avez-vous commencé à faire le nécessaire juridiquement, pour dissoudre et liquider cette société. L'avez-vous mis en sommeil? (ce n'est pas obligatoirement nécessaire, mais votre société n'a pas d'activité, dites-vous) Avez-vous déposé et enregistré (avant d'évoquer le boni) une Ag de dissolution conventionnelle? La dissolution-liquidation se fait en "deux étapes", tout d'abord la décision de la dissolution ( formalités, publication..)et ensuite l'apurement des comptes qui vous conduira à la liquidation. Tous les comptes apurés vous puorrais alors évoquer un boni éventuel.

En ce qui concerne votre rémunération "sur votre fonds de trésorerie" que voulez-vous dire ? Ces disponibilités reflétent-elles votre compte courant ? Apparemment pas, vous parlez de charges sociales!

La liquidation serait-elle une solution, à vos yeux, afin de disposer des disponibilités restantes, hors charges sociales, d'où l'évocation de la fiscalité du boni ?  

En l'état il est difficile de vous répondre.

Cordialement

BF

Re: La fiscalité du boni

Ecrit le : 06/06/2015 17:16 par Mikytwo

Ma question était plus sur une question de fiscalité. J'ai le choix d'attendre 2016 et de cloturer mon entreprise en ayant au passage gongler ma rémunération de 2015 ou bien de le faire tout de suite. Je voudrais connaitre la fiscalité si je le fais immédiatement.

Re: La fiscalité du boni

Ecrit le : 07/06/2015 08:53 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

La fiscalité de la dissolution d'une société est assez complexe. Quant au boni de liquidation, je vous invite à lire ceci :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-RPPM-RCM-10-20-40-20120912.pdf?doc=2842-PGP&identifiant=BOI-RPPM-RCM-10-20-40-20120912

Il semblerait qu'il soit imposé dans la catégorie des revenus mobiliers, comme les dividences.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: La fiscalité du boni

Ecrit le : 07/06/2015 16:46 par Bonniebrun

Bonjour Mikytwo,

Désolé pour ma réponse qui n'était pas directe. Il me semblait, vue votre présentation que régnaient des incertitudes, alors que vous savez très bien ce que voulez faire, d'où ma digression.

Sinon pour aller droit au but, lorsque vous aurez déterminé le boni de liquidation ( montants des capitaux propres y compris le résultat de liquidation - capital social (apports des associés en franchise) = boni de liquidation) celui-ci donnera d'abord droit, à un droit d'enregistrement de 2,5%, et ensuite la somme distribuée sera effectivement imposée (en 2016) dans la catégorie des revenus mobiliers, comme vous le dit Joaquim ( ajoutée à vos autres revenus d'autres natures s'il y a ) aprés un abattement de 40%.

Ces revenus mobiliers seront également soumis aux prélèvements sociaux (csg..) le taux actuel est autour de 15%.

Voilà pour l'imposition du boni de liquidation et encore désolé pour la première réponse,

Cordialement

BF

   

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