CEGID

La fiscalité applicable aux cadeaux clients

Article écrit par (84 articles)
Modifié le
167 361 lectures
Cadeaux clients : quelle fiscalité pour éviter un redressement ?

Comme à chaque fin d'année, il est de coutume, dans bon nombre d'entreprises, d'offrir des cadeaux à leurs clients.

C'est pourquoi, il est important de rappeler les limites à respecter pour la fiscalité applicable aux cadeaux clients afin d'éviter tout risque de redressement en cas de contrôle.

 

Cadeaux clients : au niveau de la TVA

Sur ce point, il y a une limite mise en place par l'Administration Fiscale qui s'élève à 69¤ TTC (ce montant est revalorisé tous les cinq ans) par an et par bénéficiaire. Ainsi, en dessous de ce seuil, les entreprises peuvent récupérer la TVA.

Par cadeau, il faut entendre les cadeaux clients en eux-mêmes, mais également tous les frais annexes c'est-à-dire les frais de port, les emballages,...

 

Cadeaux clients : détermination du résultat fiscal

Ici, aucune limite n'est applicable. Les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à condition qu'ils soient dans l'intérêt de l'activité de l'entreprise. C'est pourquoi, en cas de contrôle par l'Administration Fiscale, le chef d'entreprise doit être capable de prouver l'intérêt des cadeaux (entretenir de bonnes relations avec les clients).

La valeur ne doit simplement pas être exagérée. Ce seuil est apprécié au cas par cas en fonction du chiffre d'affaires notamment.

Outre la valeur exagérée, il est de rares cas dans lesquels la déductibilité des cadeaux peut être remise en cause. Il s'agit des cadeaux dits illicites. Deux exemples sont donnés par l'administration fiscale au BOI-BIC-CHG-40-20-40 lorsque les cadeaux permettent d'acheter les faveurs d'un tiers à la relation contractuelle.

Par contre, si les cadeaux clients déductibles atteignent 3 000¤ par an, il ne faut surtout pas omettre de remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale. Les objets spécifiquement destinés à la publicité (échantillons et menus objets de caractère publicitaire) et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 69¤ TTC depuis 2016, ne sont pas à déclarer.

Vénaïg Le Bris

Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online

Twitter   Facebook   Linkedin

Revue Fiduciaire