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La fiche de paie des apprentis depuis le 1er janvier 2019

Apprentis : exemple de fiche de paie
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1611 articles)
Modifié le
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Le contrat d'apprentissage est un contrat particulier qui ne doit pas être confondu avec le contrat de professionnalisation.

Les modalités de calcul des fiches de paie des apprentis ont fait l'objet d'importantes modifications début 2019.

En 2020, les modifications sont faibles et concernent surtout le calcul de la réduction Fillon et celui du salaire brut, lié au SMIC.

Depuis le 1er janvier 2019 et pour tous les apprentis, le calcul des cotisations sociales ne se fait plus sur la base d'un forfait.

Les cotisations sociales des apprentis sont désormais calculées sur la base du salaire réel des apprentis et l'employeur bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales, devenue plus favorable que les anciennes exonérations de cotisations calculées sur le forfait.

Quel est le salaire d'un apprenti ?

Le salaire de l'apprenti varie selon son âge et l'année d'exécution du contrat, de la première à la troisième année.

En première année, le salaire brut minimum est fixé à 27, 39 ou 55% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 539,42¤) selon l'âge de l'apprenti.

En deuxième année, les taux sont fixés à 43, 51 et 67% et en troisième année à 55, 67 et 78% selon l'âge de l'apprenti : avant la majorité, de 18 à 20 ans, moins de 26 ans.

À partir de 26 ans et jusqu'à 29 ans révolus, le salaire brut est au moins égal au SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel.

 

Salaire apprenti 2020 : les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis

Contrairement à ce qui s'est passé en 2019, les modifications de la fiche de paie des apprentis au 1er janvier 2020 sont très peu nombreuses.

Outre le montant du salaire qui dépend du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, les modifications concernent le taux de la réduction Fillon applicable, qui passe à 0,3205 et 0,3245 selon le taux du FNAL.

Les autres modifications concernent les seuils et les taux de cotisations à la charge des employeurs.

La rémunération des apprentis augmente avec le nouveau salaire minimum interprofessionnel de croissance ou en cas de mise à jour du minimum prévu par la convention collective.

Ce qui change en revanche mais n'a rien à voir avec les fiches de paie, c'est la procédure de conclusion et de déclaration des contrats d'apprentissage auprès des OPCO.

 

Les principales nouveautés de la fiche de paie des apprentis à compter de 2019

Les fiches de paie des apprentis changent considérablement au 1er janvier 2019. Jusqu'au 31 décembre 2018, ces fiches de paie ne faisaient apparaître que les cotisations accident du travail, de retraite complémentaire en cas de taux différent du taux légal et de prévoyance.

Désormais, toutes les cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire doivent apparaître sur les fiches de paie, à l'exception de la CSG et de la CRDS dont l'exonération reste acquise. Le bulletin de paie des apprentis suit ainsi le modèle du bulletin de paie simplifié.

La réduction générale de cotisations patronales ou réduction Fillon s'applique au taux maximum de 0,3214 ou 0,3244 selon le taux du FNAL en vigueur dans l'entreprise, dès le 1er janvier et non le 1er octobre comme pour les autres salariés.

Du côté du salarié, l'exonération de charges salariales est désormais limitée à 79% du SMIC. Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales.

Les apprentis de moins de 26 ans qui ne dépassent généralement pas 78% du SMIC pour la troisième année ne sont pas concernés sauf lorsqu'ils touchent une prime en cours de mois.

Ce taux de 79% du SMIC s'apprécie mois par mois et non annuellement.

Enfin, rappelons simplement que la rémunération dépend de l'année d'exécution du contrat et de l'âge de l'apprenti. Contrairement au contrat de professionnalisation, il n'y a pas de majoration de salaire en fonction du diplôme (salaire majoré de 15%).

L'exonération de taxe d'apprentissage et de formation professionnelle continue reste valable.

Comment calculer son salaire net en contrat d'apprentissage ?

Le calcul du salaire net d'un apprenti est simple puisqu'il ne paie pas de charges salariales ou très peu.

En-dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l'apprenti est égal au salaire brut. Seules une mutuelle éventuelle ou une prévoyance peuvent venir modifier ce montant, le plus souvent de quelques euros seulement.

Au-delà de 79% du SMIC, une simulation est malheureusement nécessaire mais les cotisations restent d'un montant très peu élevé.

 

Exemple de fiche de paie 2020 d'un apprenti sans charges salariales

L'apprenti qui débute son contrat de travail en 2019 n'a pas le même salaire brut que celui qui l'a débuté en 2017 ou 2018. S'il a moins de 21 ans, il touchera 2% du SMIC de plus. Ces pourcentages restent valables en 2020 pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.

Jusqu'à un pourcentage du SMIC fixé à 79%, l'apprenti est exonéré de cotisations salariales.

L'exonération de CSG et CRDS est maintenue même au-delà de ce seuil.

Exemple de fiche paie d'un apprenti mineur qui débute son contrat en janvier

S'agissant de sa première année d'apprentissage, le taux horaire de l'apprenti de moins de 18 ans est fixé à 27% du SMIC.

L'entreprise compte moins de 10 salariés et le taux accident du travail est fixé à 1,80%.

Il n'y a pas de cotisations de prévoyance et l'apprenti est couvert par la mutuelle de ses parents.

Fiche de paie 2020 d'un apprenti sans charges salariales

 

Exemple de fiche de paie 2020 d'un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC

Exemple de fiche paie d'un apprenti avec cotisations salariales pour le mois de janvier

Un apprenti en troisième année débute son contrat de travail en janvier. En janvier 2020, il touche une prime exceptionnelle de 500¤ et fait des heures supplémentaires (il est majeur).

Fiche de paie 2020 d'un apprenti : salaire supérieur à 79% du SMIC

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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