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La durée d'amortissement d'une immobilisation

Quelle durée d'amortissement pour une immobilisation ?
Article écrit par Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (243 articles)
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Les entreprises doivent amortir leurs immobilisations chaque année, au minimum avec un amortissement linéaire.

La dotation aux amortissements dépend de la durée d'utilisation du bien ou de la durée d'usage dans les petites entreprises.

La durée des amortissements comptables n'est pas donnée par le plan comptable général ou PCG. Elle est donnée par l'administration fiscale dans le cadre des durées d'usage.

 

Comment déterminer la durée d'amortissement en comptabilité ?

La durée d'amortissement d'un bien immobilisé doit être calée sur la durée pendant laquelle l'actif immobilisé procurera des avantages économiques à l'entité.

Pour résumer, tant qu'un actif présente une durée d'utilisation limitée, le bien est considéré comme amortissable (article 214-1 et 214-2 du PCG).

Dans la pratique, la durée est également déterminée par le dirigeant qui définit les règles d'usage en matière d'amortissement.

Cette détermination sera réalisée selon des critères propres à l'entreprise à savoir :

  • la périodicité décidée entre deux renouvellements d'un bien ;
  • la fréquence d'utilisation du bien (usure plus ou moins importante) ;
  • les conditions d'utilisation du bien ;
  • la politique de cession de l'entreprise ;
  • les circonstances particulières ;
  • etc...

Deux immobilisations de même nature peuvent être amorties différemment :

  • au sein de deux entreprises différentes ;

  • et même au sein de la même entreprise en fonction de l'utilisation qui en est faite.


Exemple

Un véhicule utilisé par des commerciaux avec de nombreux déplacements dans toute la France sera amorti plus vite qu'un autre véhicule.

 

Quelle durée d'amortissement appliquer dans les PME ?

Dans les petites entreprises, la durée d'utilisation des biens se confond souvent avec la durée d'usage.

Il s'agit d'une tolérance qui permet à ces entreprises d'éviter les amortissements dérogatoires.

La durée d'amortissement des biens immobilisés est précisée dans le BOFIP. À ce titre, des taux d'amortissement sont donnés à titre indicatif par l'administration fiscale.

Les taux correspondent à un pourcentage de la durée totale dont voici la formule :

Le taux d'amortissement =

100
_________________

la durée d'amortissement

Pour appliquer les durées d'usage à la place des durées réelles d'utilisation, la PME remplit deux des trois conditions suivantes : 

  • un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 12 millions d'¤ ;

  • un total bilan inférieur à 6 millions d'¤ ;

  • un effectif inférieur à 50 salariés.

Avant le 1er juin 2019, les deux premiers seuils étaient fixés à huit et quatre millions.

Voici les principales durées d'amortissement données par le BOFIP :

Bien immobilisé

Durée d'amortissement

Bâtiments commerciaux

de 20 à 50 ans

Bâtiments industriels

20 ans

Matériel

de 6 à 10 ans

Outillage

de 5 à 10 ans

Matériel de bureau

de 5 à 10 ans

Matériel automobile

de 4 à 5 ans

Mobilier

10 ans

Agencements, installations

de 10 à 20 ans


Ces durées d'amortissement font l'objet, pour certaines d'entre elles, de décisions jurisprudentielles. Ce sont les durées d'usage à utiliser pour calculer l'amortissement déductible fiscalement.

Comment déterminer la durée d'amortissement ?

La durée d'amortissement dépend de la durée réelle d'utilisation prévue en tenant compte de l'obsolescence du bien et des conditions d'utilisation.

Ainsi, une entreprise qui envisage d'utiliser un véhicule pendant 6 ans avant de le revendre, l'amortira pendant cette durée en comptabilité.

 

La révision d'une durée d'amortissement

La durée d'amortissement d'un bien immobilisé n'est pas figée. Il est admis qu'une révision soit réalisée afin de tenir compte des aléas du quotidien.

Ces aléas peuvent prolonger ou diminuer la durée d'utilisation du bien. Le plan d'amortissement sera mis à jour.

Exemple

Un véhicule amorti sur une durée de 5 ans à savoir de N à N+4. En N+2, le moteur casse et le véhicule n'est plus en état de fonctionner. Le moteur doit être changé et remplacé.

Le dirigeant doit évaluer la valeur du moteur présent dans la valeur initiale du véhicule. Il pourra alors appliquer la méthode par composant et ainsi revoir la durée réelle d'utilisation du bien.

Les deux éléments seront alors amortis séparément.

Comment amortir un bien ?

Pour amortir un bien en comptabilité, il suffit de passer une écriture en comptabilité.

Dans les cas les plus simples, les sommes à comptabiliser sont obtenues en divisant le prix d'acquisition du bien par sa durée d'utilisation.

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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