La CSG et la CRDS de l'entrepreneur individuel

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Les travailleurs non salariés, artisans, commerçants et professionnels libéraux paient la CSG et la CRDS sur le revenu professionnel majoré des cotisations sociales obligatoires et déductibles du bénéfice imposable.

Leur mode de comptabilisation dépend des choix effectués pour la liasse fiscale (réintégration extra-comptable ou non).

La CSG et la CRDS, déductibles ou non, s'appliquent aux revenus d'activité mais aussi aux revenus de remplacement des entrepreneurs individuels.

Calculer la CSG déductible sur les revenus d'activité : la même règle pour les BIC, BNC et BA

Les revenus des activités professionnelles non salariés sont soumis à Contribution sociale généralisée et à CRDS. Une fraction de cette CSG est déductible à hauteur de 5,10%. Les revenus professionnels concernés sont les revenus imposés dans les trois catégories :

  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • bénéfices agricoles (BA).

Cette CSG et la CRDS font donc l'objet de retraitements en fin d'exercice.

Comptabiliser la CSG déductible et non déductible sur les revenus d'activité en cours d'exercice : le compte 43

En cours d'exercice, les montants exacts de la CSG et de la CRDS ne sont pas toujours connus. La CSG n'est déductible que sous condition de son paiement.

Une CSG due au titre d'un exercice mais non réglée au cours de cet exercice ne serait pas déductible immédiatement, même si elle correspond au revenu professionnel de l'année précédente.

La SSI et l'URSSAF établissent donc des décomptes de CSG déductible et non déductible qui servent souvent de base à la comptabilisation.

Il n'est pas rare que les cotisations sociales d'un chef d'entreprise individuelle soient intégralement comptabilisées en compte 646 en cours d'exercice (ou en compte 43 pour ceux qui sont en comptabilité d'engagement). Une ventilation est simplement faite, entre les cotisations sociales obligatoires et les cotisations sociales facultatives. Ce n'est qu'en fin d'exercice qu'apparaîtra la CSG.

Comptabiliser la CSG déductible sur les revenus d'activité des indépendants en fin d'exercice

La CSG déductible est toujours comptabilisée au débit d'un compte 637 ou d'un compte 64611 par exemple, parfois prédéfini par le logiciel pour une bonne implémentation de la déclaration 2035

C'est valable aussi pour les cases A2, A5, A6 à A9 du feuillet 2053 ou tableau 4 ou cases 325 à 327 du feuillet 2033-D des liasses fiscales au millésime 2021.

Si l'entreprise a comptabilisé les cotisations sociales obligatoires en compte 646, ce compte sera crédité du montant de la CSG déductible.

Si l'entreprise a comptabilisé les cotisations sociales obligatoires en compte 431 uniquement, il suffira de comptabiliser la CSG déductible en compte 637 (ou 64611 selon le logiciel utilisé) par le crédit de ce compte 431.

Comptabiliser la CSG non déductible et la CRDS sur les revenus d'activité en fin d'exercice

La fraction non déductible de la CSG et la CRDS ne sont pas déductibles du résultat d'exploitation. Cela signifie qu'il peut y avoir deux solutions pour leur comptabilisation.

La première solution est généralement utilisée dans les petites entreprises. Le compte 108 « compte de l'exploitant » est débité par le crédit du compte 646, ou 637 initialement utilisé, ou du compte 431.

La seconde solution oblige à effectuer une réintégration extra-comptable. L'avantage, est que le montant de la CSG non déductible et de la CRDS apparaissent distinctement dans la balance.

Exemple

Un commerçant paie une somme de 1 000¤ à la SSI. Il reçoit un document qui récapitule sa CSG et sa CRDS. Le montant de la CSG déductible est fixé à 510¤. La CSG non déductible et la CRDS s'élèvent à 290¤.

Numéro de compte

Méthode 1Montant

Débit

CréditDébitCrédit

637

 

Retraitement de la CSG déductible510¤

 

108

 

Retraitement de la CSG non déductible et de la CRDS

290¤

 

 

646

Retraitement de la CSG et de la CRDS

 

800¤

Numéro de compte

Méthode 2Montant

Débit

CréditDébitCrédit

637

 

Retraitement de la CSG déductible510¤

 

108

 

Retraitement de la CSG non déductible et de la CRDS

290¤

 

 

431

Retraitement de la CSG et de la CRDS

 

800¤

Rappel des taux de CSG non déductible et déductible

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) s'appliquent à la fois sur les revenus d'activité et de remplacement mais aussi sur les revenus de capitaux mobiliers.

Alors que la CRDS n'est jamais déductible de l'impôt sur le revenu, la CSG n'est que partiellement déductible.

Cette déductibilité dépend du taux global de CSG à appliquer. Pour rappel, le taux de la CRDS est toujours fixé à 0,50%.

Les salariés, les artisans et commerçants et les professions libérales paient 9,20% de CSG dont 2,40% non déductible. Cette fraction non déductible de 2,40% est la même pour tous les revenus.

Les allocations de chômage et les indemnités journalières de Sécurité sociale sont soumises à la CSG au taux global de 6,20% et les pensions de retraite au taux globale de 8,30%. Cette CSG prélevée sur les revenus de remplacement est déductible respectivement à hauteur de 3,80% et 5,90%.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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