Les juges estiment que le dispositif de forfait en jours prévu par la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ne garantit pas une bonne répartition du travail dans le temps.
Si cette décision est confirmée, il existe un risque de contentieux pour les cabinets concernés.
Les journalistes d'actuEL-expert-comptable.fr font le point dans un article que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant ici.
Pour tester gratuitement actuEL-expert-comptable.fr pendant 2 semaines, cliquez ici.