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La consolidation est - t- elle une activité règlementée?

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Ecrit le : 23/09/2020 23:13 par Mike12
Message édité le 23/09/2020 23:18 par Mike12

Bonjour,

Je travaille dans un cabinet de conseil en consolidation comme apprenti dans le cadre de mon DSCG.

Le fondateur n'est pas expert comptable et donc je me posais la question: la consolidation fait - elle partie

des activités réservées aux experts comptables.

Merci pour vos réponses

Cordialement,

Re: La consolidation est - t- elle une activité règlementée?

Ecrit le : 24/09/2020 08:31 par Sandra Schmidt

Bonjour Mike12,

À ma connaissance, il n'y a pas d'exception à la prérogative d'exercice des experts-comptables. Qu'il s'agisse des comptes sociaux ou des comptes consolidés, cela reste à mon sens, de la tenue et de l'établissement des comptes annuels.

C'est valable aussi pour la tenue des comptes des micro-entreprises ou des professionnels libéraux.

Maintenant cela dépend peut-être de l'activité réelle de ce cabinet qui n'établit probablement pas lui-même les comptes consolidés ? 

En matière d'exercice illégal, l'appréciation se fait au cas par cas et il est parfois difficile de juger de l'extérieur. De plus, les associés et dirigeants sont peut-être experts-comptables même si le fondateur ne l'est pas ? Je sais que le capital d'une société d'expertise comptable peut être ouvert aux non diplômés sous conditions.

Le seul moyen d'avoir une réponse certaine est de poser la question à l'Ordre des experts-comptables mais cela risque aussi de vous mettre dans une position un peu délicate vis-à-vis de votre employeur.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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