CEGID

La comptabilité des associations après le règlement 2018-06 de l'ANC

Article écrit par (1362 articles)
Publié le
Modifié le 18/07/2019
32 508 lectures
Dossier lu 294 014 fois
La comptabilité des associations à compter du 1er janvier 2020

La comptabilité des associations présente quelques particularités qui ont longtemps été régies par le règlement CRC n°99-01 modifié en 2004. Un nouveau règlement n°2018-06 de l'ANC, l'Autorité des normes comptables modifie la liste des comptes, la comptabilité des associations et remplace l'ancien règlement.

En l'absence de disposition spécifique, les associations doivent utiliser le plan comptable général (PCG).

Ce règlement met en place le nouveau plan comptable des associations qui s'appliquera obligatoirement aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2020. Une application anticipée est possible autant dans les associations qui tiennent une comptabilité de trésorerie (à partir du compte en banque) que dans celles qui choisissent la comptabilité d'engagement.

Sont soumises au plan comptable les personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, avec ou sans activité économique qui font appel à la générosité publique ou dépassent certains seuils.

L'établissement des comptes annuels se fait en fonction des nouveaux modèles de ce plan comptable spécifique. Le logiciel de comptabilité doit donc être à jour pour permettre l'établissement de ces nouveaux documents comptables.

Commissaire aux comptes et expert-comptable ont dès à présent un rôle à jouer dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

 

Comptabilité des associations : les comptes de fonds associatifs

Les dotations consomptibles et les dotations non consomptibles, la disparition de la notion de fonds associatifs au profit de celle de fonds propres sont autant de nouveautés.

Aux trois comptes de fonds dédiés de racine 19, s'ajoutent les fonds reportés liés aux legs ou donations et deux sous-comptes de ce nouveau compte de fonds dédiés sont créés.

Comptes de fonds associatifs

Libellé du nouveau plan comptable des associations

10

Fonds propres et réserves

102

Fonds propres sans droit de reprise

1021

Première situation nette établie

1022

Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1023

Dotations non consomptibles

10231

Dotations non consomptibles initiales 

10232

Dotations non consomptibles complémentaires
1024

Autres fonds propres sans droit de reprise

103

Fonds associatifs avec droit de reprise

1032

Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)

1034

 Autres fonds propres avec droit de reprise

105

Écarts de réévaluation

1051

Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052

Écarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise

106

Réserves

1068

Réserves pour projet pour l'entité

108

Dotations consomptibles

1081

Dotations consomptibles

1089

Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat 

15

Provisions

152

Provisions pour charges sur legs ou donations

16

Emprunts et dettes assimilées

163

Autres emprunts obligataires
1631

Titres associatifs et assimilés

19

Fonds dédiés ou reportés

191

Fonds reportés liés aux legs ou donations

1911

Legs ou donations

1912

Donations temporaires d'usufruit

194

Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
195

Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

196

Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

 

Les comptes d'immobilisations et de tiers spécifiques à la comptabilité des associations

Les donations temporaires d'usufruit apparaissent dans les comptes d'immobilisations incorporelles, d'amortissements et de dépréciations, de même que les prêts aux partenaires dans les comptes d'immobilisations financières.

De nouveaux comptes de tiers divers concernent les créances et dettes reçues par legs ou donations et le défraiement des bénévoles.

Autres comptes de bilan

Libellé du nouveau plan comptable des associations

204

Donations temporaires d'usufruit

24

Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés
2742

Prêts aux partenaires

2804

(Amortissements des) Donations temporaires d'usufruit

294

(Dépréciation des) Donations temporaires d'usufruit

41

Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés

45

Confédération, fédération, union, entités affiliées

461

Créances reçues par legs ou donations

466

Dettes des legs ou donations

4681

Frais des bénévoles

 

Les comptes de charges spécifiques aux associations

Avec le règlement CRC n°99-01, les comptes de charges concernaient surtout les fonds dédiés avec le compte 689 et ses subdivisions.

Le nouveau règlement ajoute un certain nombre de comptes qui doivent permettre aux associations de comptabiliser les charges qu'elles supportent en raison des dons et legs qui leur sont octroyés.

Charges

Libellé du nouveau plan comptable des associations

62264

Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédés

653

Charges de la générosité du public
6531

Autres charges sur legs ou donations

657

Aides financières

6571

Aides financières octroyées

6572

Quotes-parts de générosité reversées

673

Apports ou affectations en numéraire

6754

Immobilisations reçues par legs ou donations (subdivision du compte 675 « valeurs comptables des éléments d'actifs cédés »)

68164

Dotations pour dépréciation d'actifs reçues par legs ou donations destinées à être cédées

689

Reports en fonds dédiés

6891

Reports en fonds reportés

6894

Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation

6895

Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

6896

Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

 

Les comptes de produits dans les associations

Les nouveaux comptes de produits dédiés aux associations permettent d'enregistrer les opérations de parrainage, le mécénat, les abandons de frais des bénévoles.

Produits

Libellé du nouveau plan comptable des associations

7063

Ventes de parrainages

7073

Ventes de dons en nature
73

Concours publics

753

Versements des fondateurs ou consommation de la dotation

7531

Versements des fondateurs

7532

Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultat

754

Ressources liées à la générosité du public

7541

Dons manuels

75411

Dons manuels

75412

Abandons de frais par les bénévoles

7542

Mécénats

7543

Legs, donations et assurances-vie
75431

Assurances- vie

75432

Legs ou donations

75433

Autres produits sur legs ou donations
755

Contributions financières

7551

Contributions financières d'autres organismes

7552

Quotes-parts de générosité reçues

756

Cotisations

7561

Cotisations sans contrepartie

7562

Cotisations avec contrepartie

757

Gains de change sur créances et dettes d'exploitation

7754

(Produits des cessions d'éléments d'actifs) Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédées
78164

Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédés

789

Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés

7891

Utilisations de fonds reportés

7894

Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation
7895

Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

7896

Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Les comptes de contributions volontaires en nature ne sont pas modifiés. 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

Twitter   Facebook   Linkedin

CEGID