Tenir compte de tous les aspects immatériels que sont le capital humain, l'environnement ou simplement le vivant n'est pas prévu par les normes comptables que nous connaissons. Et ce constat s'applique quel que soit le pays du monde ou le normalisateur comptable concerné : la destruction des ressources n'apparaît pas dans la comptabilité des entreprises qui les détruisent.
Or, comme l'indique Corinne Lepage, « toutes les entreprises ont un intérêt majeur à prendre en compte les données extra-comptables pour leur valeur patrimoniale et la pérennité de leur marché ».
Mais si une forme de normalisation semble souhaitée par les entreprises confrontées à ces enjeux, il « serait souhaitable d'aller dans le sens de la simplification pour les entreprises et de travailler à un transfert de fiscalité et non à la création d'une fiscalité nouvelle » estime Mohamed Laqhila, député et expert-comptable.
Pour lui, « le rôle de l'expert-comptable est majeur pour la responsabilité sociétale dans les petites entreprises ».
Retour sur le colloque qui s'est tenu le 7 février 2019, à l'Assemblée Nationale et qui a été organisé par Hervé GBEGO, expert-comptable et président de la commission innovation et RSE de l'OEC Paris.
« Les dégradations de toutes natures auxquelles nous assistons sont invisibles en comptabilité »
La comptabilité privée ou publique « est borgne au sens où elle ne tient compte que des flux et non des stocks ». Cette réalité, rappelée par Corinne Lepage, l'empêche de tenir compte de sujets tels que « les dégradations de toutes natures auxquelles nous assistons, que ce soit la question climatique, biodiversité, pollution chimique ». Or, la théorie des externalités « n'est pas nouvelle ».
Selon un rapport de la commission de l'économie et du climat des nations unies, « l'exposition d'une entreprise à des risques comme la perte de capitaux liés aux conditions climatiques est 12 fois supérieure aux risques liés aux subprimes qui donneront naissance à la crise de 2008 ».
Le fait de changer la manière de compter au sein des entreprises permettrait « d'engager nos concitoyens dans une autre vision de l'avenir et donc de rendre possible des transformations qui autrement ne peuvent pas l'être ».
« La comptabilité devrait rendre compte de la gestion des capitaux non monétaires »
La responsabilité sociétale et environnementale fait son chemin dans les entreprises malgré l'absence de normalisation et le nombre croissant d'indicateurs qui peuvent être utilisés. Ce nombre d'indicateurs rend toujours plus complexe, la comparabilité entre les entreprises.
C'est pour cette raison que Muriel Duguay, responsable de projets RSE chez Onet, souhaite une simplification « pour avoir un référentiel unique qui donne plus de visibilité aux entreprises, pour permettre aux responsables RSE d'aller sur le terrain, de convaincre, de fédérer et d'animer le changement ».
De son côté, Daphnée Dalmazzo, directeur financier chez Pernod & Ricard, utilise la méthode CARE et Sylvie Bénard, directrice de l'environnement chez LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, a choisi « un nombre limité d'indicateurs pour avoir une vision rapide et comparative de l'état d'une entreprise en matière de RSE ».
Mais pour Corinne Baudoin, malgré ces quelques exemples, « il n'y aura de vrai changement que lorsque les états comptables et financiers rendront réellement compte des aspects environnementaux et sociétaux ». Car « lorsque leur prise en compte est obligatoire » comme dans le cas du démantèlement des centrales nucléaires, « cela devient un sujet pour les analystes financiers ».
C'est ainsi qu'il serait possible de revenir au but initial de la comptabilité, celui de la conservation du capital. Pour Ciprian Ionescu, chargé du programme capital naturel chez WWF-France, « la comptabilité générale devrait intégrer les résultats financiers mais rendre compte de la gestion des capitaux naturels, humains et financiers »
« Les normalisateurs comptables ne sont pas nécessairement investis de l'obligation de travailler sur les normes extra-financières »
La comptabilité ne permet de compter que les unités monétaires et « ne tient compte des externalités que lorsqu'elles sont consacrées juridiquement ». C'est le cas des flux monétaires futurs (provisions de remise en état de sites par exemple) qui permettent alors une « une transition de l'extra-financier vers le financier » estime Patrick de Cambourg, président de l'ANC.
Pourtant, « la demande d'informations financières monte en puissance très fortement » et « l'écart entre valeur monétaire et non monétaire ne fait que s'accroître ».
Mais « l'économie de l'immatériel est difficile à mesurer de manière rigoureuse et raisonnablement prudente » et le faire « d'avoir bonne vision des facteurs et de l'interaction des facteurs » est essentiel pour pouvoir intégrer les aspects extra-financiers.
Enfin, si la comptabilité évolue sans cesse, « les normalisateurs comptables, qu'ils soient français ou étrangers, n'ont pas pour mission de travailler sur les normes extra-financières ».
Delphine Lalu, membre du CESE, estime quant à elle qu'il ne faut « pas forcément réformer la comptabilité mais la consolider en intégrant les données extra-financières ». C'est un peu l'objet de la méthode CARE, bien connue de ceux qui s'intéressent à la comptabilité environnementale.
« À l'heure actuelle, il n'y a ni capital humain ni capital naturel au passif du bilan »
La comptabilité permet de conserver le capital financier, sans tenir compte, à l'heure actuelle, du capital humain et du capital naturel. Or, pour Jacques Richard, expert comptable et créateur de la méthode CARE, tout chef d'entreprise sait que l'argent seul ne suffit pas, il faut aussi des moyens humains.
La méthode CARE consiste à conserver les trois capitaux, financiers, humains et naturels pour éviter ce que Jacques Richard qualifie de « situation immorale, inique et anti-économique ».
Elle permet d'inscrire « un budget de coût pour la conservation des capitaux humains et naturels au passif et à l'actif, un coût d'usage de ces capitaux ». C'est une sorte de coût complet écologique et humain.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.