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La comptabilité agricole entre dans le plan comptable général ou PCG

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Publié le
Modifié le 09/05/2019
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Règlement ANC 2019-01 : immobilisations et stocks de biens vivants

Le plan comptable général est adapté pour tenir compte de certaines spécificités de la comptabilité agricole. Il s'agit des biens vivants immobilisés et des méthodes d'évaluation des stocks dont les avances aux cultures.

Ces adaptations figurent dans le règlement n°2019-01 de l'ANC daté du 8 février 2019. Elles s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et leur application anticipée est possible.

C'est la première étape des travaux de l'ANC dont le but est de supprimer le plan comptable agricole. Les spécificités agricoles seront alors intégrées dans le plan comptable général.

Seul le secteur agricole est donc concerné par ce nouveau règlement. Il concerne les activités agricoles définies à l'article 311-1 du code rural et de la pêche maritime, principales et accessoires.

 

Les conditions d'immobilisation des biens vivants : animaux et végétaux

Une exploitation agricole peut être amenée à immobiliser des biens vivants. Par biens vivants, l'ANC entend aussi bien la comptabilisation des animaux, que celle des végétaux.

Dès l'entrée en vigueur du nouveau règlement, les actifs agricoles devront répondre à la définition d'un actif corporel. Cette définition se trouve à l'article 211-6 du PCG.

Le nouvel article 618-8 oblige à immobiliser les biens vivants :

« lorsqu'il devient certain ou quasi certain que ces biens seront destinés à rester durablement dans l'entité pour y être utilisés comme moyen de production ».

Ces immobilisations corporelles acquises ou nées au sein de l'entreprise agricole, sont évaluées comme des immobilisations produites par l'entité. C'est le coût de production défini à l'article 213-14 du PCG qui s'applique.

Les biens vivants d'une même espèce et d'une même classe d'âge peuvent être considérés comme un lot.

 

L'évaluation des stocks de biens vivants dans les entreprises agricoles

Lorsque les biens vivants sont destinés à être vendus, ce ne sont pas des immobilisations. Ce sont potentiellement des stocks.

L'article 618-10 créé par le règlement adapte la méthode du coût standard de l'article 213-35 du PCG et la méthode du prix de détail.

Pour mémoire, les méthodes des coûts standards retiennent les niveaux normaux d'utilisation :

  • de matières premières et de fournitures ;
  • de main-d'œuvre ;
  • d'efficience ;
  • et de capacité.

Le coût standard des frais généraux de production peut être déterminé par des procédés statistiques. Le règlement en donne un exemple : les barèmes standards qui nous semblent correspondre aux différents barèmes d'entraide du secteur agricole.

La méthode du prix de détail, permet de déduire un pourcentage de marge brute et de frais de commercialisation de la valeur de vente des stocks. Dans les activités agricoles, la valeur de vente des stocks peut être déterminée en fonction du cours du jour de la clôture de l'exercice. Ce cours du jour sera minoré s'il est probable que le prix de vente final soit plus faible.

 

L'évaluation des avances et cultures par la méthode des coûts standards

Les avances aux cultures sont définies dans les commentaires infra réglementaires. Il s'agit des produits végétaux en terre agricole à la clôture de l'exercice. Elles n'ont pas atteint le stade de développement biologique qui permet leur commercialisation.

Cette seconde partie de la définition permet d'exclure la méthode du prix de détail, réservée aux éléments commercialisables.

 

Les comptes à utiliser pour la cession des biens vivants immobilisés

En vertu de l'article 618-9, les cessions de biens vivants immobilisés qui ont un caractère habituel figurent dans le résultat d'exploitation. Les commentaires infra réglementaires proposent la création du compte 657 et du compte 757.

Ces comptes, qui n'existent pas en tant que tel dans le plan comptable général devront être créés.

C'est la reprise des dispositions du plan comptable agricole qui prévoyait les comptes suivants :

  • 656 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés (cessions courantes)
    • 6561 Animaux reproducteurs adultes
    • 6562 Animaux reproducteurs jeunes de renouvellement


  • 756 Produits des cessions d'éléments d'actif
    • 7561 Animaux reproducteurs adultes
    • 7562 Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement)

Les cessions d'animaux et de végétaux peuvent être considérées comme des opérations courantes, d'où l'utilisation de comptes de produits et charges d'exploitation.

Souvent, dans les entités non agricoles, les cessions d'immobilisations sont rares. Les plus et moins-values restent dans le résultat exceptionnel. La rareté des opérations justifie un traitement différent dans la plupart des entités.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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