Comptabilisation des dons reçus : association

Les ressources des associations ne sont pas uniquement composées de subventions. Elles peuvent aussi bénéficier de la générosité du public. Cette générosité peut se manifester de trois manières :

• les dons manuels ;
• les donations ;
• les legs.

Les ressources liées à la générosité du public sont comptabilisées dans une subdivision du compte 754 « ressources liées à la générosité du public ».

Les contributions volontaires en nature (et les dons en nature) apparaissent dans une subdivision du compte 87 et sont présentés au pied du compte de résultat.

Les dons manuels

Les dons manuels peuvent être perçus par la plupart des associations, reconnues ou non d'utilité publique, sous conditions. Ils se définissent comme une :

Donation faite de la main à la main, par simple tradition d'une chose mobilière ⁽¹⁾

La tradition est le transfert de la possession d'une chose, sa remise matérielle.

Les dons manuels sont comptabilisés parmi les autres produits de gestion courante (crédit du compte 754 par le débit du compte 512). Les comptes 758 et 7713 n'existent plus dans le plan comptable associatif.

La distinction entre dons manuels affectés et non affectés a également disparu de la liste des comptes. Les écritures de fonds dédiés sont en revanche maintenues.

La comptabilisation des dons manuels

La comptabilisation des fonds dédiés sur dons manuels

Les dons manuels affectés à un projet déterminé seront comptabilisés dans un compte 7541 dès leur versement. S'ils ne sont pas utilisés à la fin de l'exercice, ils feront en plus, l'objet d'une écriture de fonds dédiés.

Les legs et donations

Les legs et les donations se distinguent du don manuel par l'existence d'un acte notarié. Ce sont des actes par lesquels une personne se dépouille d'un bien au profit de l'association.

La donation est faite du vivant de la personne qui donne quelque chose. Le legs provient du testament d'un défunt.

Le Conseil d'administration ou l'assemblée générale doit en principe les accepter, en général sous bénéfice d'inventaire (ce qui permet à l'association d'éviter de payer les dettes éventuelles).

En cas de donation entre vifs, l'opération est comptabilisée à la date de signature de l'acte authentique.

En cas de legs, la comptabilisation se fait à la date de l'acceptation du legs par l'organe habilité de l'entité ou à la date d'entrée en jouissance si celle-ci est postérieure, en l'absence de condition suspensive.

Pour rappel, toutes les associations ne peuvent pas recevoir de legs ou donations. Des exceptions existent pour les associations d'intérêt général, les associations reconnues d'utilité publique, les associations cultuelles et les associations dont le but exclusif est l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.

Les biens destinés à être cédés qui apparaissent dans le compte 24 ne sont jamais amortis même s'ils sont comptabilisés parmi les immobilisations.