La clause de reprise d'ancienneté

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La clause de reprise d'ancienneté est une clause par laquelle l'employeur accepte de tenir compte de l'ancienneté acquise par le salarié :

  • soit dans la même entreprise au cours d'un contrat de travail antérieur ou d'un mandat social ;
  • soit dans d'autres entreprises, généralement à un poste équivalent.

Elle se distingue de la reprise d'ancienneté déjà prévue par certaines conventions collectives pour la classification ou l'indemnité de licenciement lorsque le salarié a travaillé dans le même secteur d'activité ou les mêmes fonctions.

La clause contractuelle doit tenir compte de ces dispositions conventionnelles et ne peut être moins favorable au salarié.

Pour éviter tout litige ultérieur, la clause pourra prévoir :

  • l'ancienneté reconnue : fonctions similaires, secteur d'activité ;
  • les avantages auxquels s'applique la reprise d'ancienneté : toutes les dispositions légales ou conventionnelles ou seulement une partie de ces avantages, limitativement énumérés (exemple : l'indemnité de licenciement).

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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