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La base amortissable avec ou sans les réductions financières ?

1 réponse
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Ecrit le : 24/11/2013 10:53 par Mariefontaine

bonjour,

dans une épreuve de BTS , la consigne consiste à amortir un bien à partir de sa facture. Dans ce cas, il faut amortir la valeur brute HT. problème, la facture fait état d'un escompte de règlement (réduction financière). la valeur brute HT du bien est 10 300 euros et la valeur nette financière est 10189. Dans le corrigé, ils prennent comme Base amortissable 10 300 alors que pour moi, la base amortissable = coût acquisition = valeur d'achat HT - valeur résiduelle + frais id'installation/ transport/mise en service - remises.

cela me semble plus logique d'amortir en enlevant la réduction car de fait, mon coût d'achat est diminué :

voici donc ma question :

- doit-on enlever réductions commerciales ET financières ?

- ou doit-on considérer que la réduction de type commerciale (rabais ristourne, remise) ? (ce qui explique pourquoi le corrigé laisse 10 300 en base amortissable)

merci de votre aide,

cordialement



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VickyF

Re: La base amortissable avec ou sans les réductions financières ?

Ecrit le : 24/11/2013 16:24 par Proftournesol
Message édité le 24/11/2013 16:26 par Proftournesol

Bonjour,

Article 321-10 du PCG – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Eléments du coût d’acquisition initial.

1- Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de :

• son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ;

• de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Il faut donc déduire l'escompte de règlement.

Cordialement,



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