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Justificatif pour mettre une immo. aen rebut

3 réponses
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Ecrit le : 20/03/2008 21:12 par Dda
Bonjour,

Je voulais savoir, s'il faut un justificatif qui prouve qu'une immobilisation était mise en rebut. Comptablement, c'est sortir l'immobilisation du bilan et ne pas pas payer la TP sur l'immo.

Merci d'avance

DDA

Re: Justificatif pour mettre une immo. aen rebut

Ecrit le : 20/03/2008 21:48 par Zaklina
Citation : Dda @ 20.03.2008 à 21:12
Bonjour,

Je voulais savoir, s'il faut un justificatif qui prouve qu'une immobilisation était mise en rebut. Comptablement, c'est sortir l'immobilisation du bilan et ne pas pas payer la TP sur l'immo.

Merci d'avance

DDA

Bonsoir,

D'après ce que j'ai pu lire sur le site, mettre en rebut une immo signifie que vous devez vous en débarrasser, et qu'elle ne doit plus figurer sur l'inventaire physique et ne doit évidemment plus être présente dans les locaux. Pour des outils de faibles montant poubelle :-)

Dans le cas inverse, si elle est présente physiquement et que son coût a été conséquent, encore une fois d'après ce que j'ai compris, il serait indispensable au dirigeant de faire détruire l'immo en question devant huissier (dans le cas où les frais de démontage et mise en décharge seraient plus élevés). Dans le cas où les frais de démontage etc ne sont pas énormes vous devez avoir en votre possession certains justificatifs (démontage par sté x, mise en décharge...)

Par contre sortir l'immo et ne pas oublier de constater les amortissements complémentaires et exceptionnels.

Bon je laisse les comptables expérimentés confirmer!

Cordialement,

Re: Justificatif pour mettre une immo. aen rebut

Ecrit le : 20/03/2008 23:16 par Claudusaix
Chère Zaklina,

J'aimerais vous alerter sur l'existence du compte 36 Stock provenant des immobilisations.

Quelques fois, une immobilisation ne fonctionnant plus mais demeurant dans l'entreprise pour utiliser les pièces détachées de cette dernière. Il faut se base sur l'article 443-36 du Plan Comptable Général reproduis ci-dessous.

Citation : Article 443-36 du Plan Comptable Général
Le compte 36 " Stocks provenant d'immobilisations " peut enregistrer en cours d'exercice les entrées en stocks d'éléments démontés ou récupérés sur des immobilisations corporelles. Il est débité par le crédit du compte 21 " Immobilisations corporelles ". En fin d'exercice, le compte 36 est soldé par le débit du compte 603 " Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) ". Si des éléments de stocks visés ci-dessus subsistent à cette date, ils sont inscrits au débit des comptes appropriés de la classe 3 par le crédit du compte 603.


Bonne soirée,
A bientôt,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Justificatif pour mettre une immo. aen rebut

Ecrit le : 21/03/2008 02:15 par Zaklina
Citation : Claudusaix @ 20.03.2008 à 23:16
Chère Zaklina,

J'aimerais vous alerter sur l'existence du compte 36 Stock provenant des immobilisations.

Quelques fois, une immobilisation ne fonctionnant plus mais demeurant dans l'entreprise pour utiliser les pièces détachées de cette dernière. Il faut se base sur l'article 443-36 du Plan Comptable Général reproduis ci-dessous.

Citation : Article 443-36 du Plan Comptable Général
Le compte 36 " Stocks provenant d'immobilisations "  peut enregistrer en cours d'exercice les entrées en stocks d'éléments démontés ou récupérés sur des immobilisations corporelles. Il est débité par le crédit du compte  21 " Immobilisations corporelles ". En fin d'exercice, le compte 36 est soldé par le débit du compte 603 " Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) ". Si des éléments de stocks visés ci-dessus subsistent à cette date, ils sont inscrits au débit des comptes appropriés de la classe 3 par le crédit du compte 603.


Bonne soirée,
A bientôt,
Ah oui, je ne savais pas (comme beaucoup de choses d'ailleurs lol) mais heureusement que vous êtes là m... Cependant comment évaluer la valeur de ces pièces? Soi-même ou avoir recours à un expert? (j'ai souvenir d'un commissaire aux apports qui pour un rapport d'apport en nature s'est simplement contenté de reproduire ce qu'il lisait sur la fausse facture!)

Cordialement,
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