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Jour de congés pour un contrat de professionnalisation

3 réponses
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Ecrit le : 03/11/2008 11:16 par Carole30
Bonjour,

Nous avons un contrat de professionalisation : Habituellement elle va en cours le lundi et le mardi, et le mercredi, jeudi vendredi et samedi elle vient travailler en entreprise. Elle a préféré prendre son jour de congé le jeudi matin et le vendredi matin.
La semaine dernière elle était en cours le lundi et mardi comme d'habitude mais exceptionnelement elle a eu aussi cours le mercredi, jeudi et vendredi. L'entreprise a fermé le samedi 1er Novembre.
La salarié n'ayant pas eu ses deux matinées de congés réclame un ratrapage malgré le fait qu'elle ait eu son samedi.

Merci d'avance pour votre aide !


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Caro

Re: Jour de congés pour un contrat de professionnalisation

Ecrit le : 03/11/2008 11:56 par Claudusaix
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le 1er novembre est un jour férié. De mémoire, lorsqu'un jour férié même chomé tombe au moment des congés payés calculés en jours ouvrables, le congé doit être prolongé d'un jour.

Autrement dit, si vous calculez les congés payés en jours ouvrables, vous ne pouvez pas compter le 1er novembre comme congés payés.

Il semble que la réclamation soit légitime.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Jour de congés pour un contrat de professionnalisation

Ecrit le : 03/11/2008 14:56 par Carole30
Merci pour votre réponse cependant ma cliente aurait très bien pu ouvrir sa boutique le 1er Novembre et dans ce cas la je suis d'accord avec vous : elle lui doit bien son congé de la semaine. Mais sachant qu'elle lui donne son samedi, pour moi elle n'a rien a récupérer, non ?

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Caro

Re: Jour de congés pour un contrat de professionnalisation

Ecrit le : 03/11/2008 15:26 par Claudusaix
Bonjour,

Si le magasin était fermé lors d'un jour férié, cela signifie que le jour férié est chômé et par conséquent, il n'y a pas de congés payés. De plus, si c'est l'usage que ce jour férié soit chômé, il faudrait qu'il y ait eu une dénonciation dans les règles de l'art comme quoi ce jour férié serait dorénavant travaillé.
En plus, il faut examiner la convention collective pour savoir si ce jour férié est chômé ou non.
Je rappellerais que l'employeur est tenu de communiquer et d'afficher les dates de congés. L'employeur peut modifier les dates de congés mais en respectant un formalisme dont le délai d'un mois avant la date prévue du départ (article 3141-16 du Code du Travail).

Enfin, même si c'est un peu hors sujet, du fait du fractionnement de ces congés, cette salarié bénéficie jusqu'à deux jours de congés supplémentaires.

Bref, cela suppose une documentation complète pour gérer les congés payés car c'est vrai que c'est souvent une prise de tête.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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