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Jeudi de l'ascension travaillé

1 réponse
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Ecrit le : 19/05/2009 07:50 par Enireves25000
Message édité le 19/05/2009 09:50 par Venaig
Cette année, pour la premiére fois le jeudi de l'ascension est travaillé au sein de mon entreprise. Selon la convention collective de mon entreprise ( convention du bricolage n°3232)les jours feriés travaillés donne lieu aux heures considérées ( en plus de la mensualisation).J'aimerais une confirmation. Cela veux bien dire que si l'employer qui a un contrat de 35 h hebdomadaire et qui travaille 38h , est payé 35h (mensuel) et 3 heures supplémentaires. Merci d'avance pour votre réponse. Enireves25000

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Enireves25000

Re: Jeudi de l'ascension travaillé

Ecrit le : 19/05/2009 09:56 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Après consultation de votre convention collective sur le site Legifrance (IDCC 1606), il est précisé à l'article 6.5 de ladite convention collective, que les heures effectuées sur les jours fériés, "donnent lieu au paiement des heures considérées."

Par conséquent, vous devez appliquer le nombre d'heures effectuées sur la semaine, en comptant les heures au-delà de 35 heures en tant qu'heures supplémentaires.

Toutefois attention, car votre convention collective indique une modulation du temps de travail. Cela aura pour conséquence de ne voir apparaître aucune heure supplémentaire sur votre bulletin de paie de mai (dans le cas où vous en feriez). En effet, ces heures supplémentaires, seront :
  • soit payées en début d'année prochaine pour régulariser l'année complète ;

  • soit données en tant que RTT ;

  • soit tout simplement, en travaillant un peu moins sur certains jours.


Le but étant d'arriver à un total d'heures de 1607 heures sur une année complète, ou 215 jours

Cordialement,

Venaig

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