Bonjour,
Je lance ce post, car je suppose que le sujet va faire débat.
Beaucoup d'entre vous ont du s'apercevoir qu' exceptionnellement le Jeudi de l'Ascencion tombe le même jour que le 1er Mai.
Pensant au début que l'un des deux serait occulté ( au même titre que s'il tombait un jour non travaillé ), je viens de lire dans la revue "Juris Association" que selon la convention :
1 ) "absence de nomination précise des jours fériés : la seule conséquence sera le maintient de rémunération pour ce jour chômé"
2 ) "chômage prévu des 11 jours fériés avec le caractère du Jeudi de l'Ascencion ( avec ou sans énumération précise des jours concernés : seul le chiffre 11 compte ) : les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du Jeudi de l'Ascencion.
Cette argumentation s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de Cassation .
Dans un arrêt du 21/06/05 ( Association hospitalière Sainte Marie, n°03-17.412 ), celle ci a en effet jugé que, dans le cas où la Convention Collective prévoit 11 jours fériés sans réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à l'octroi à ce nombre de jours lorsque 2 fêtes chômées coincident, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours par an.
Dans un tel cas, les salariés doivent bénéficier de 2 jours de repos ou de 2 indemnités compensatrices"..
Je pense que ce petit texte va intéresser plus d'un et une ...
Certaines personnes sur ce forum ont d'autres références ?
Je lance ce post, car je suppose que le sujet va faire débat.
Beaucoup d'entre vous ont du s'apercevoir qu' exceptionnellement le Jeudi de l'Ascencion tombe le même jour que le 1er Mai.
Pensant au début que l'un des deux serait occulté ( au même titre que s'il tombait un jour non travaillé ), je viens de lire dans la revue "Juris Association" que selon la convention :
1 ) "absence de nomination précise des jours fériés : la seule conséquence sera le maintient de rémunération pour ce jour chômé"
2 ) "chômage prévu des 11 jours fériés avec le caractère du Jeudi de l'Ascencion ( avec ou sans énumération précise des jours concernés : seul le chiffre 11 compte ) : les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du Jeudi de l'Ascencion.
Cette argumentation s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de Cassation .
Dans un arrêt du 21/06/05 ( Association hospitalière Sainte Marie, n°03-17.412 ), celle ci a en effet jugé que, dans le cas où la Convention Collective prévoit 11 jours fériés sans réduction de salaire, les salariés peuvent prétendre à l'octroi à ce nombre de jours lorsque 2 fêtes chômées coincident, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours par an.
Dans un tel cas, les salariés doivent bénéficier de 2 jours de repos ou de 2 indemnités compensatrices"..
Je pense que ce petit texte va intéresser plus d'un et une ...
Certaines personnes sur ce forum ont d'autres références ?
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