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Jeu-concours, cadeaux et tva

4 réponses
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Ecrit le : 05/10/2007 20:48 par Darian
Bonjour,
je suis un créateur d'entreprise et je me pose plusieurs questions.

En premier lieu, j'aimerais savoir si vous connaissez, à Nancy ou dans ses environs, un bon expert-comptable spécialisé dans les aides/conseils, car j'ai beaucoup de questions fiscales et/ou comptables à poser. Au pire, un bon site de conseils en ligne?

Si cela vous intéresse, je veux créer un site internet de jeux-concours et j'aimerais connaître la mécanique des cadeaux. Est-ce que c'est légal de donner des biens culturels (livres, DVD, etc) tout en les déduisant des bénéfices (je suis pas comptable, désolé, j'ai peut-être dit une bêtise?), est-ce que l'on peut récupérer la TVA dessus (cadeau inférieur à 60 euros TTC par année et par personne)? Etc.

En gros, je veux savoir si mon projet est viable et donc j'aimerais les conseils d'un expert-comptable... peut-être que ce n'est pas d'un comptable que j'ai besoin, mais tout simplement d'un avocat ou d'une autre personne? Je ne sais pas.

Voilà, si quelqu'un pouvait m'aiguiller, je lui en serais très reconnaissant.

Cordialement,
DaRiaN.

PS: si je me suis trompé de forum ou de site, veuillez m'en excuser :(

Re: Jeu-concours, cadeaux et tva

Ecrit le : 05/10/2007 22:08 par Claudusaix
Bonsoir,

Il me semble que les jeux concours sont très règlementés et qu'ils relèvent du ministère de l'intérieur. D'autre part, je me demande si seul la Française des Jeux et le PMU ont le monopole de jeux. Même si, je crois que cela va bouger prochaine selon une annonce gouvernementale notamment pour les paris en ligne.

Ceci est à vérifier évidemment.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Jeu-concours, cadeaux et tva

Ecrit le : 05/10/2007 22:33 par Darian
De ce coté là, aucun problème, c'est plutôt du point de vue comptabilité que j'aimerais connaître la mécanique des cadeaux.

Mes jeux-concours sont en conformité avec la loi française en vigueur... j'aimerais juste savoir si je peux déduire les cadeaux, récupérer la TVA, etc. Des trucs de comptable, non?

La FDJeux a le monopole des jeux de hasard et les miens ne le font pas intervenir même durant une égalité des gagnants (ex aequo).

Merci de votre interet pour ma question.

Re: Jeu-concours, cadeaux et tva

Ecrit le : 06/10/2007 08:25 par Jipe
Bonjour !

c 'est vraiment une activité particulière que vous envisagez de créer.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un cabinet d'expertises comptables (contactez en au moins trois !) et je serais vous, je demanderais aussi un rendez vous avec un inspecteur des impôts (c'est gratuit en plus !)

bonne chance !

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Jipé

Re: Jeu-concours, cadeaux et tva

Ecrit le : 06/10/2007 11:38 par Darian
Merci de votre conseil, je prends note pour l'inspecteur des impôts et en ce qui concerne les experts-comptables, c'est ma première demande, mais, a priori, personne du forum n'habite Nancy.

Je vais chercher dans les pages jaunes et prendre rendez-vous dans la semaine, j'aurais juste aimé avoir quelques bonnes adresses.

Du reste, si vous avez d'autres conseils, expériences enrichissantes ou informations complémentaires, je les accepterai volontiers.

Cordialement,
DaRiaN.
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