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Jetons numériques : le cadre comptable n'est qu'un début

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Publié le
Modifié le 15/03/2019
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Vers un cadre comptable, juridique et fiscal pour les ICO

L'ANC a publié son règlement sur la comptabilisation des jetons numériques et des ICO ou Initial Coin Offering à la fin de l'année 2018. Ce règlement a été homologué par un arrêté du 28 décembre 2018.

Il donne une définition des jetons et un cadre comptable aux offres et aux acquisitions de jetons numériques.

Ce règlement n'est que la première partie de la réglementation applicable en France en matière de jetons numériques. Il précède l'adoption définitive de la loi PACTE et la mise en place d'un cadre fiscal à venir, en matière d'impôt sur les bénéfices et probablement aussi de TVA en droit européen.

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