Expert-Comptable libéral en cabinet
Ecrit le: 20/05/2010 17:25Bonjour,
L'un de mes clients est décédé le 18/12/2009.
Ses enfants et son épouse m'on appelé pour établir la déclaration ISF.
La valorisation du patrimoine s'établissant au 01/01/2010, ne devrait il pas exister une déclaration de succession me permettant d'établir une déclaration pour la part restant à la veuve ?
Tant que la déclaration de succession n'est pas faite, la veuve est seule propriétaire et imposable ?
Merci
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Isf suite à décès
Ecrit le: 20/05/2010 20:46Bonsoir El Rico,
Tes questions sont toujours pertinentes et intéressantes. C'est un cas d'école qui mérite une réponse. Pour ma part, c'est une colle. Je ne peux donc que dire des banalités.
Tout d'abord, selon le paragraphe
4820 du Précis de Fiscalité 2010 de l'Administration Fiscale, «
Sous réserve de certaines dispositions particulières,» l'ISF «
est assis, recouvré et acquitté selon les mêmes règles et sous les mêmes sanctions que les droits de mutation par décès.»
Deuxième réflexion : il faudrait demander, à tes clients, le nom du notaire qui traite de la succession. Une coordination entre vous deux est utile dans ce genre d'affaire.
Troisième réflexion : appelles les impôts pour exposer l'affaire avec l'interlocuteur fiscal du redevable.
En tout état de cause, tant que la succession n'est pas réglée, je pense, comme toi, que seule l'épouse est redevable de l'ISF.
Amicalement,
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