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IS, résultat fiscal et résultat comptable

2 réponses
542 lectures
Ecrit le : 23/04/2017 15:41 par Pragmateek
Message édité le 23/04/2017 15:43 par Pragmateek

Bonjour,

j'aimerais avoir confirmation de la mécanique de calcul des résultats : fiscal et comptable.

En 2016 j'ai un résultat comptable avant IS (produits - charges hors IS) de 8250€.
Parmi les charges il y a 1000€ de dons à réintégrer => résultat fiscal de 8250€ + 1000€ = 9250€.

Donc IS "brut" de 15% * 9250€ = 1388€.
Le don donne droit à 368€ de réduction => IS "net" de 1388€ - 368€ = 1020€.

Donc au final le résultat comptable est de 8250€ - 1020€ = 7230€.

Est-ce que les calculs vous semblent bons ?
Est-ce la bonne terminologie ?

Merci par avance pour toute lumière.

Cordialement.

Re: IS, résultat fiscal et résultat comptable

Ecrit le : 23/04/2017 19:12 par Mozo

Bonjour,

On ne peut pas vous répondre vous n'indiquez pas votre chiffre d'affaire.

Don à une œuvre d'intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises)

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

60 % du montant du don

Dans la limite de 5 ?€? (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués)

Il faut que celui qui a reçu le don vous ait transmis reçu fiscal n°11580*03

Cordialement

Christian

Re: IS, résultat fiscal et résultat comptable

Ecrit le : 23/04/2017 19:31 par Pragmateek

Bonsoir Christian,

Merci pour votre réponse.

Pour l'exercice je ne pensais pas le CA nécessaire, à moins que vous pensiez à son impact sur le seuil de déductibilité du don.

Quoi qu'il en soit le CA est de 122627€.

Sinon concernant le reçu fiscal j'en ai bien reçu un en bonne et due forme, mais il ne s'agit pas de ce CERFA.

Je vais m'assurer auprès d'eux que c'est bien équivalent.

Cordialement.

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