RECEIPT BANK

IS et déficit

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Ecrit le : 19/06/2015 11:21 par Aslem96

Bonjour

je comprends pas ce qu'a fait le comptable

l'année N-1 l'entreprise était en déficit -4522€

l'année N est en bénéfice de 1817€

et le comptable a calculé l'is par rapport au bénéfice de l'année N et qui correspond à 273€ (1817*15%) Mais

normalement le bénéfice doit s'imputer sur le déficit de l'année N-1 , c'est à dire (4522-1817= 2705) ce qui donne

un déficit reportable de 2705€. Tant que l'entreprise est en déficit , il n' y a pas d'impôt sur les sociétés.

Merci de votre éclaircissement



Re: IS et déficit

Ecrit le : 19/06/2015 11:49 par Sandra Schmidt
Message édité le 20/06/2015 00:28 par Icovellauna

Bonjour,

Le plus simple, à mon avis, puisque vous êtes en cabinet, est de jeter un oeil au "dossier bilan" des années précédentes.

Le report en arrière des déficits est possible sous conditions.

De plus, il est possible que la société ne puisse pas imputer ce déficit (elle vient d'opter pour l'IS par exemple)...

Si vous ne trouvez pas l'information, je vous invite à contacter le comptable ou à appeler le centre des impôts. Ce n'est pas forcément une erreur ...

Cordialement



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