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Investissements ou charges

5 réponses
1 732 lectures
Ecrit le : 27/11/2009 10:15 par Luane
Bonjour,

L'instruction comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ; or, mon supérieur me demande d'amortir un carillon(porte d'entrée) pour 175 euros sur 3 ans et refuse de le passer en charges .
Votre avis m'intéresse.
cordialement

Re: Investissements ou charges

Ecrit le : 27/11/2009 18:47 par Loic6354
Bonjour,

Votre Supérieur est-il comptable ?
Si c'est le cas, il devrait revoir sa documentation !

Re: Investissements ou charges

Ecrit le : 28/11/2009 09:41 par Jex94
Bonjour Luane,

Votre supérieur souhaite appliquer les règles sans prendre en compte les tolérances fiscales admises, à savoir que certains biens (pas tous) ayant une valeur unitaire inférieure à 500 ¤ peuvent être comptabilisés en charge.
Mais il s'agit bien d'une mesure de simplification, donc les 2 façons de comptabiliser votre carillon sont possibles.

La mesure de simplification est préférable car il n'y plus de traitement à opérer une fois le carillon comptabilisé en charge, alors qu'il faudra créer une fiche immobilisation dans votre base de données.
De plus, amortir 25 ¤ sur 3 ans ou passer une charge de 175 ¤ en une seule fois, l'impact sur la présentation des comptes est trop peu importante pour s'embêter avec une immobilisation supplémentaire.

Sur le plan fiscal, le fait de comptabiliser ces petits éléments en immobilisations majore votre base imposable à la Taxe Professionnelle mais comme cette Taxe va disparaître, cette problématique n'entrera plus en compte.

Cordialement,
Jex

--------------------
Jex94

Re: Investissements ou charges

Ecrit le : 28/11/2009 15:30 par Loic6354
Re !

J'ai été un peu sec dans ma première réponse. Mille excuses !

Il faudrait savoir
pourquoi votre supérieur veut amortir ce carillon alors que sa valeur ne le justifie pas
et pourquoi sur 3 ans seulement ?

Re: Investissements ou charges

Ecrit le : 30/11/2009 16:18 par Luane
Bonjour,

nous se sommes pas conerné par la taxe professionnelle,
Il souhaite ne pas enregistré en charges car le budget de focntionnement accordé par la tutelle est totalement utilisé et concernant la dotation, il reste 180 eur.
Voilà.

Re: Investissements ou charges

Ecrit le : 01/12/2009 09:27 par Guillocho
Bonjour,

Je m'occupe de la comptabilité d'un cas un peu similaire (maison de retraite, statut : association). Effectivement, vous n'êtes pas fiscalisé et il faut du coup privilégier l'aspect budgétaire.
Vous avez la possibilié de passer ce carillon en immo, c'est effectivement contraignant mais possible.
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