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Investir dans des SCPI en payant l'IS

3 réponses
6 091 lectures
Ecrit le : 01/06/2013 14:03 par Legaweed

Bonjour,

je voudrai investir dans des SCPI mais en payant l'impôt sur les sociétés pour diminuer le montant de l'impôt. Je pensais faire une SCI mais il faut être deux. Existe t-il une société pour réaliser cela tout seul?

Merci d'avance.

Cordialement.

Re: Investir dans des SCPI en payant l'IS

Ecrit le : 03/06/2013 06:59 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Que voulez-vous faire exactement ? Créer une SCI ou investir dans une SCPI ?

D'une manière générale, on ne peut pas créer de SCI ou de SCPI avec un seul associé (deux associés, au minimum, sont requis).

Par ailleurs, si vous souhaitez que la société soit soumise à l'IS, pourquoi ne pas choisir une SASU ou une EURL ? Ce sont des sociétés soumises à l'IS et il est très probable que vous puissiez avoir le même objet qu'avec une SCI.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Investir dans des SCPI en payant l'IS

Ecrit le : 03/06/2013 23:31 par Hapyfree

Bonjour,

Votre idée est peut être de créer une SCi pour investir dans une SCPI ? (intérêt discutable)

Les SCPI sont dites « fiscalement transparentes ». Elles ne sont donc pas imposées directement et c'est chaque associé (porteur de parts) qui est redevable de l'impôt sur les revenus (principalement fonciers) et sur les plus values lorsque la SCPI vend un bien immobilier ou lorsque l'associé cède ses parts (si associé non imposé à l'iS)

Ainsi l'associé personne morale iS imposera le résultat fiscal de la SCPI à l'iS. En cas de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière (SCPI), la personne morale devra assujettir la plus-value au droit commun (33 1/3%)

Je ne suis pas un spécialiste de la SCPI mais je pense que cette structure est en principe constituée en vu de lever des fonds pour investir en immobilier car à la différence de la SCI, la SCPI est autorisée à faire appel public à l'épargne et de ce fait cela accrue la protection de l'investisseur (contrôle de l'AMF...).

Deux choses importantes (SCI ou SCPI)

Imposition iR (SCI/EURL/SASU 5 1ères années suivant activité exercée) :

iRPP va de 0% à 45%

+ Exonération de la plus value progressive de 5 à 30 ans de détentions en raison d'un abattement progressif (parts ou détention immo directe)

=> inconvénient : taxation d'un revenu foncier qui ne génère pas de revenu immédiatement, ce dernier étant capté par le financement => amoindrie le pouvoir d'achat sauf trouver d'autres solutions défiscalisantes.

Imposition à l'iS (SASU/EURL/SCI) :

l'iS va de 15% à 33 1/3% + possibilité de déduire plus de charges et notamment les amortissements

Taxation de la plus value à l'iS (pas de régime des +/- value à long terme)

=> inconvénient : pas de possibilité d'être exonéré d'iS, régime non adapté si votre imposition personnelle est inférieure à 15% ou 30% en cas de gros revenus taxés à l'is, mais permet d'alléger la lourdeur fiscale les premières années.

iS : intéressant en cas de détention à CT ou MT

iR : plus adapté à une longue conservation

Vous avez également la possibilité de ne pas créer de société et de rester en individuel, à savoir l'EIRL avec lequel statut vous pouvez opter à l'iS.

En cas d'option impérative à l'IS et d'investissement seul uniquement dans des SCPI, la SASU semble être la plus adaptés (pas de cotisations minimum si pas de rémunération).

En cas de constitution de société, sachez qu'il est souvent plus couteux d'arrêter que de créer une société l'administration fiscale et le Greffe se servant gracieusement au passage.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Investir dans des SCPI en payant l'IS

Ecrit le : 09/06/2013 09:35 par Legaweed

Bonjour,

Merci à

vous pour ces réponses. Je vais me renseigner sur la SASU.

Bonne journée.

Cordialement.

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