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Invalidité et arrêt de travail

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Ecrit le : 07/12/2012 16:46 par Weepum

Bonjour,

J'ai un salarié en arrêt de travail (justificatif fourni jusqu'au 30/11/2012) pour lequel la sécurité sociale a estimé qu'il n'avait plus à percevoir d'IJJ et lui a demandé de monter un dossier d'invalidité.

Depuis le 01 décembre 2012, je n'ai reçu aucun autre arrêt de prolongation de ce salarié.

Il a été convoqué une première fois par la médecine du travail et doir subir un deuxième contrôle dans 15 jours (pour être déclaré inapte).

Ma question est : ce salarié doit-il me fournir un arrêt maladie pour la période du 01 décembre à la date de déclaration d'inaptitude ?

Merci beaucoup de votre réponse.

Cordialement

Re: Invalidité et arrêt de travail

Ecrit le : 08/12/2012 11:04 par Lucky luc

Bonjour,

La date du 1er examenmédical marque la fin de la suspension du contrat de travail consécutive à l'arrêt maladie. En principe, le salarié continue à travailler entre les 2 examens. (Cf. Lefebvre 49855).

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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