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Intermittent et gérant majoritaire

4 réponses
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Ecrit le : 14/01/2008 14:56 par Marc74
Bonjour

j'ai un gérant majoritaire qui va faire un spectacle au théatre, pour cela il va toucher un cachet.

Peux t'il facturer les prestations en question par sa structure commerciale ?
faut il un objet et un code naf particulier ?

ou bien s'il touche son cachet comme intermittent pourras t il persevoir les allocations chomages des intermittent ?
Merci pour votre aide

Re: Intermittent et gérant majoritaire

Ecrit le : 18/01/2008 22:59 par Sandra Schmidt
Message édité le 18/01/2008 23:57 par Icovellauna
Bonjour,

Le gérant de sarl occupe un poste permanent !

Il ne pourra donc pas toucher en plus les allocations chômage des intermittents .... (il faut un certain nombre d'heures ou de cachets pour qu'il puisse toucher ces allocations...) et le régime des intermittents est incompatible avec le fait d'occuper un poste permanent. Seule exception : la théorie de l'accessoire...

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Intermittent et gérant majoritaire

Ecrit le : 07/05/2008 14:53 par Pow59
Citation : Marc74 @ 14.01.2008 à 15:56

Peux t'il facturer les prestations en question par sa structure commerciale ?
faut il un objet et un code naf particulier ?

Bonjour,

je ne pense pas qu'il puisse facturer sa prestation, toute représentation artistique est soumise à un lien de subordination et donc à contrat de travail (art L.762.1 du Code du travail), de plus ça pourrait-être assimilé à du portage (actuellement fortement surveillé par les organismes collecteurs vu qu'il y a moins de charges à payer), c'est donc très déconseillé.

Bien cordialement,

Pauline Badie (assistante de gestion et manager)

Re: Intermittent et gérant majoritaire

Ecrit le : 09/05/2008 21:37 par Gof
Bonsoir,

Le statut d'intermittent du spéctacle est incompatible avec toutes autres fonctions. C'est le même cas que le commissaire aux comptes.
Pour pouvoir vendre un spectacle, il me semble qu'il est indispensable d'avoir une carte professionnelle.
Enconséquence, s'il touche un cachet, il ne pourra prétendre au statut particulier des intermittent du spéctacle et en aucun cas, sa société pourra facturer la prestation.
Cordialement

Re: Intermittent et gérant majoritaire

Ecrit le : 04/09/2008 11:58 par Pow59
Citation : gof @ 09.05.2008 à 21:37
Bonsoir,

Le statut d'intermittent du spéctacle est incompatible avec toutes autres fonctions. C'est le même cas que le commissaire aux comptes.
Pour pouvoir vendre un spectacle, il me semble qu'il est indispensable d'avoir une carte professionnelle.
Enconséquence, s'il touche un cachet, il ne pourra prétendre au statut particulier des intermittent du spéctacle et en aucun cas, sa société pourra facturer la prestation.
Cordialement

Bonjour Gof,

Je me permet de revenir sur ce sujet car je n'avais pas vu votre réponse.

Je voudrais préciser que légalement l'intermittence n'est pas un statut mais un régime de chômage. Il faut faire la différence entre la fonction d'artiste et son régime de chômage. L'artiste touchera des cachets (contrats de travail) et complète ses revenus grâce aux allocations.
Un intermittent peut occuper une autre fonction, mais il lui est interdit d'être dirigeant d'association ou bénévole, pour la simple raison que cette activité lui prendrait le temps qu'il doit dévouer à la recherche d'un emploi, il risque alors d'être redressé par les Assedic. C'est le cas pour l'ensemble des demandeurs d'emploi.

Je n'ai jamais entendu parler d'incompatibilité de la profession (qui n'en est pas une, l'intermittent est un chômeur professionnel ;) et j'ai rencontré beaucoup d'intermittents qui sont aussi intérimaires, ou à l'inverse des permanent de sociétés "classiques" (par exemple un informaticien, je ne parle pas ici des permittents) toucher des cachets pour leurs concerts (mais ceux là ne cherchent pas à être indemnisés ensuite). La difficulté pour les intermittents qui cumulent avec un emploi du régime général est de risquer de retomber dans ce régime, et donc d'augmenter le nombre d'heures nécessaires pour être indemnisé (qui passeront de 510 à 910 heures sur la même période de référence, ce qui n'est pas évident)

Il n'existe pas de carte professionnelle, que ce soit pour l'artiste ou le producteur du spectacle. Pour pouvoir vendre un spectacle et embaucher, ce dernier doit soit posséder une licence d'entrepreneur de spectacles (3 catégories en fonction de l'activité), soit passer par le GUSO (guichet unique des intermittents) si son code NAF n'est pas directement lié à l'activité culturelle (employeurs occasionnels).

Pour le cas de Marc, je pense que son gérant peut se faire payer un cachet mais il n'aura aucune chance d'être indemnisé juste avec cela, surtout si en plus il est permanent dans une fonction du régime général (c'est celui qui s'appliquera et non celui de l'intermittence dans le calcul de ses heures).

Bien cordialement,

Pauline
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