Intermittent du spectacle et création d'entreprise

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Modifié le 23/01/2018
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Les intermittents du spectacle sont des artistes et techniciens du spectacle embauchés sous contrats à durée déterminée ou CDD dits « d'usage ». Ils alternent donc des périodes travaillées et des périodes non travaillées.

Pour bénéficier de leurs droits à l'assurance chômage, ils doivent en principe avoir travaillé un minimum de 507 heures au cours des 12 derniers mois.

Beaucoup cherchent à cumuler ces droits à l'assurance chômage avec d'autres activités, pas toujours compatibles. Pôle emploi vérifie alors ce que l'on appelle la fraude au revenu de remplacement, lorsque l'artiste ou technicien cumule ses allocations chômage avec une activité dite permanente.

Si l'artiste ou le technicien du spectacle exerce une activité permanente, il perd le droit à l'assurance chômage au titre des annexes 8 et 10. Ses marges de man½uvre sont donc relativement faibles. Il existe tout de même quelques solutions.

L'intermittent du spectacle peut-il devenir auto entrepreneur ou micro entrepreneur ?

L'auto entrepreneur n'existe plus et l'on parle désormais de la micro entreprise ou du micro entrepreneur.

À priori, rien n'interdit à l'intermittent du spectacle d'avoir une activité complémentaire dans le cadre d'une micro entreprise.

Mais pour ne pas se faire radier de la liste des demandeurs d'emploi par pôle emploi, son activité en tant que micro entrepreneur ne doit pas relever des annexes 8 et 10.

L'intermittent du spectacle peut donc créer une entreprise pour faire de la formation, vendre ou réparer des instruments mais il ne peut pas le faire pour son activité habituelle d'intermittent du spectacle.

Attention : même si le cumul entre le statut d'intermittent du spectacle et le statut de micro entrepreneur est admis, les revenus t irés de la micro entreprise peuvent venir diminuer le montant des allocations de chômage perçues.

L'intermittent du spectacle peut-il cumuler ses cachets avec le statut de dirigeant ou associé de société ?

La réponse à la question varie ici en fonction de la taille de l'entreprise et de l'existence ou non, d'un véritable lien de subordination.

En principe, l'intermittent du spectacle ne peut pas être gérant ou dirigeant de société

Le gérant ou dirigeant de société est titulaire d'un mandat social au titre duquel il peut percevoir ou non une rémunération. Parfois, lorsque la société se crée, il peut être intéressant de ne pas se verser de rémunération pour favoriser le développement de la société.

Le problème qui se pose dans le cas d'un artiste ou d'un technicien du spectacle est le fait qu'il exerce alors une activité permanente, celle de gérant de société. Rémunérée ou non, cette activité lui fait perdre le droit à l'assurance chômage au titre de son activité d'intermittent du spectacle, activité qui est par nature temporaire et indemnisée par pôle emploi en tant que telle.

En résumé, le gérant de la société ne peut pas faire partie des artistes et techniciens embauchés et ces derniers ne peuvent ni signer les chèques ou avoir une carte bleue de la société, ni signer les documents officiels.

Dans de rares cas, pôle emploi semble avoir admis le cumul entre le statut d'intermittent du spectacle et celui de gérant de sociétés lorsque l'intermittent du spectacle obtient l'essentiel de son revenu de son activité d'intermittent. Le dépôt d'une demande de rescrit auprès de pôle emploi est alors indispensable, y compris si le gérant de société n'est pas rémunéré.

L'intermittent du spectacle peut être associé

L'instance dirigeante de la société ne doit pas faire partie des intermittents du spectacle qui peuvent tout de même être associés. Les associés intermittents du spectacle ne peuvent jamais avoir la signature sociale ou une procuration sur le compte bancaire de la société.

Cette notion n'est pas différente de la règle traditionnelle. Si l'intermittent du spectacle dispose de la signature sociale, il peut être considéré comme gérant de fait et non plus comme un simple associé. Le gérant de fait d'une société est un dirigeant. Il n'y a alors pas de lien de subordination pour les activités d'intermittent du spectacle, qui ne s'exercent pas dans le cadre d'une activité salariée.

L'enseignement et le bénévolat sont compatibles avec le statut d'intermittent du spectacle.

L'intermittent du spectacle peut toujours dispenser des heures d'enseignement mais il doit continuer son activité d'artiste ou de technicien du spectacle.

Pour le calcul des 507 heures de travail qui permettent l'ouverture des droits à l'assurance chômage, seules 70 heures (ou 120 heures pour les plus de 50 ans) seront prises en compte. Les heures d'enseignement complémentaires pourront éventuellement venir diminuer le montant des allocations versées, s'agissant d'un revenu complémentaire.

Le bénévolat doit simplement rester compatible avec une activité de recherche d'emploi.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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