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Intermittent Associé SAS

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Ecrit le : 27/04/2021 22:41 par Louisebezet
Bonsoir

Nous sommes une SAS de production audiovisuelle composée de 4 actionnaires chacun possédant 25% des parts. Trois sont intermittents, le quatrième, Président, ne l'est pas.
L'un des trois intermittents a manifesté récemment son désir de ne plus être lié à la société qui semblait freiner selon lui d'autres employeurs. Il souhaite céder ses parts au Président.
Cet associé avait développé certains liens avec un client régulier de la société dont il suivrait les projets seul sur l'année.
Nous avons appris par hasard d'un fournisseur que l'associé en question a en fait créé sa propre SAS mi mars de cette année. Il en est actionnaire à 25%.
Il a tourné un projet avec le client fidèle de notre société ce mois-ci avec sa société alors qu'il est encore lié à la nôtre.
Les deux sociétés ont exactement la même activité (même code APE).
Il a signé le bilan au nom des autres l'année dernière sans nous consulter et a empêché une assemblée prétextant oralement que "c'était inutile, trop compliqué". Nous avons appris qu'il avait établi des fausses factures de fournisseurs, dès notes de frais étrangement "gonflées", embauché des techniciens à des tarifs journaliers bien au-delà de ceux pratiqués (même pour les plus hauts),... bref nous avons compris qu'il avait effectué des malversations. Et comme il se positionnait délibérément seul comme représentant de la société auprès de ces clients, il clôturait les comptes lui-même sans contre-vérification. Il lui avait été demandé de nous soumettre ses comptes avant de les envoyer à notre comptable mais ne l'a jamais fait. Le Président n'a jamais été consulté.
Nous avons donc appris que nous avons été dupés et depuis longtemps.
Quels recours pouvons-nous avoir aujourd'hui?
Comment faire valoir notre préjudice tandis qu'il a produit un chiffre d'affaire avec un client ed notre société alors qu'il est encore actionnaire chez nous?
A-t-il le droit de cumuler ces deux casquettes d'actionnaires? Tout en restant intermittent?
Merci de vos réponses.
Cordialement

Re: Intermittent Associé SAS

Ecrit le : 28/04/2021 10:04 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Il peut tout à fait être actionnaire de deux SAS en même temps même s'il est intermittent, mais dans le cas que vous expliquez il semble bien qu'il ait commis ce qu'on appelle un acte de concurrence déloyale (détournement de clientèle notamment), ce qui est une faute grave pouvant vous porter préjudice. La seule voie possible pour obtenir réparation est une action en justice au tribunal de commerce, à moins de tenter une conciliation ou une médiation avant cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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