RECEIPT BANK

Intermittence ou pas ?

5 réponses
576 lectures
Ecrit le : 07/01/2015 14:48 par Papayan

Bonjour à tous, Je pose ici la question de la facturation en nom propre ou d'une solution alternative pour travailler avec des sociétés étrangères ? Je suis intermittent du spectacle et je suis sollicité par des compagnies étrangères mais elles ne peuvent pas m'employer en tant qu'intermittent. Existe t il un moyen de pouvoir garder mon statue et de pouvoir aussi déclarer, facturer un autre type d'embauche en toute légalité. Cordialement

Re: Intermittence ou pas ?

Ecrit le : 08/01/2015 09:27 par Mozo

Bonjour,

Intermittent de spectacle ce n'est pas un statut juridique.

Que ce soit pour en France ou à l'étranger il vous faut un statut juridique comme un boulanger, un garagiste, une secrétaire etc .... soit être Salarié ou entrepreneur.

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Intermittence ou pas ?

Ecrit le : 08/01/2015 11:36 par Papayan

Bonjour,

Effectivement, le premier ministre à l'intention de changer le statut des intermittents, apparemment.

Je viens d'apprendre que la solution serait de passer en auto entrepreneur, statut compatible avec l'intermittence !

Merci beaucoup

Re: Intermittence ou pas ?

Ecrit le : 08/01/2015 12:25 par Mozo

Il n'a jamais exister de statut juridique d'intermittents du spectacle.

Un intermittent du spectacle c'est un salarié comme l'ouvrier de boulangerie l'est ou la caissière d'une grande surface.

Chacun, l'intermittent du spectacle y compris relève du code du travail et de sa convention collective, personne a évoqué que cela change



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Intermittence ou pas ?

Ecrit le : 08/01/2015 12:51 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Ce que je vais écrire n'est qu'un avis mais sans parler de "statut" (qui me semble un abus de langage comme il y en a beaucoup), on peut tout de même considérer que la situation des intermittents du spectacle par rapport à l'assurance chômage est très particulière.

J'ai aussi entendu parler de cette réforme du régime d'assurance chômage mais je ne travaille plus avec des entrepreneurs de spectacles depuis trop longtemps pour vous donner une réponse fiable.

Les annexes 8 et 10 ont été modifiées plusieurs fois depuis. Il faudrait donc que je fasse une recherche pour être sûre de ma réponse.

Pourquoi ne pas vous rapprocher de votre agence pôle emploi ciné spectacle ?

Vous êtes en Bretagne, vous pouvez aussi vous rapprocher d'un interlocuteur spécialisé qui se trouve à Nantes, le CAGEC qui saura certainement vous orienter vers la meilleure solution.

Bon courage,

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Intermittence ou pas ?

Ecrit le : 08/01/2015 13:51 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Je vais compléter ma réponse.

Pour le statut d'auto-entrepreneur, je vous invite à lire ce document :

Un artiste peut-il être auto entrepreneur ?

Pour les autres statuts (gérant minoritaire non rémunéré de SARL par exemple), je vous invite à lire le blog d'un avocat spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs et intermittents du spectacle :

Exemple : principe de sécurité juridique et assurance chômage du spectacle

Je vous renvoie également vers cet ouvrage qui devrait vous permettre de trouver des réponses :

Les intermittents du spectacle de Frédéric Chhum chez Lexisnexis (2013)

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID