Bonjour

Voici ma question :
Une entreprise dont le code APE est le 5229B "Affrètement et organisation des transports" doit elle remplir une Déclaration Européenne de services pour ses commissions facturées à un armateur européen ?

Il s'agit d'une société dont le siège social est en France chargée de mettre en relation d'autres sociétés ou des particuliers résidant en France avec des professionnels du transport de fret maritime originaire d'Europe pour des marchandises expédiées hors CEE

Pour simplifier :
Les clients résident donc en France. Ils veulent expédier des marchandises Hors CEE. Les ports de partance se situent en Europe. L'armateur est donc le plus souvent Européen. Et l'entreprise dont je vous parle est l'intermédiaire entre les deux. Son siège social est en France et elle facture ses commissions directement à l'Armateur Européen. Tandis que celui ci répercute cette commission sur le client Français au moment de sa facturation.

Merci pour vos réponses.