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Intérêts comptes courants d'associés + augmentation de capital et 2561

2 réponses
923 lectures
Ecrit le : 06/02/2018 16:30 par Zaz31

Bonjour,

Pour éviter des impositions et déclarations de toutes sortes nous avons décider cette année de ne pas rémunérés les comptes courant d'associés des personnes physiques.(2777 +2561+IR)

Le dirigeant pense que pour les associés personnes morales il y a obligation de rémunérer les comptes courants je ne trouve rien en ce sens.

Est ce que cela pose un problème dans une société détenue à 85% par une personne morale et à 15% par une personne physique de rémunérer le compte courant de la personne morale et de ne pas rémunérer la personne physique? 

Lorsqu'il y a eu augmentation ou réduction de capital dans une société y a t il quelque chose a déclarer sur les 2561 ?

Merci de votre aide les déclarations 2561 approche

Cordialement



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zaz31

Re: Intérêts comptes courants d'associés + augmentation de capital et 2561

Ecrit le : 28/02/2018 23:21 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Bien que le délai de déclaration soit dépassé, je réponds malgré tout...:

- Les augmentations de capital / réduction de capital n'ont pas à figurer sur les déclarations n°2561 ;

- Il n'y a en effet aucune obligation de rémunérer les avances en compte-courant consenties par les associés personnes physiques. En revanche, sur le fondement de la théorie de l'acte anormal de gestion, les avances consenties par les personnes morales doivent être rémunérées à un taux de marché. En cas d'avances consenties à une même société à la fois par des personnes physiques et par des personnes morales, je rémunérerais l'ensemble des avance, au même taux, pour éviter les risques de discussion avec l'administration fiscale.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Intérêts comptes courants d'associés + augmentation de capital et 2561

Ecrit le : 02/03/2018 16:21 par Zaz31

Bonjour,

Merci de votre réponse

Cordialement



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zaz31
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