RECEIPT BANK

Intérêts d'un compte de dépôts rémunéré : TVA à payer?

2 réponses
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Ecrit le : 15/04/2013 00:06 par Olive16

Bonjour,

J'ai ouvert un compte bancaire professionnel et celui ci est un compte de dépôt rémunéré. Je perçois donc des intérêts sur les sommes en dépôt et ils apparraissent comme suit sur mon relevé bancaire:

Date Débit Crédit

02/01 INTERETS CREDITEURS 5,16€

J'ai défini que j'allai les mettre dans le compte "768 autres produits financiers".

Par contre je ne sais pas s'il y a de la TVA à payer dessus ou non? (sachant que je suis soumise à la TVA)

Merci par avance à ceux qui se pencheraient sur le problème ;)

Olive

Re: Intérêts d'un compte de dépôts rémunéré : TVA à payer?

Ecrit le : 15/04/2013 06:14 par Lucky luc

Bonjour,

Les produits financiers, intérêts des prêts ou placements reçus au titre d'une activité financière sont exonérée de TVA en application des dispositions de l'article 261 C du CGI.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Intérêts d'un compte de dépôts rémunéré : TVA à payer?

Ecrit le : 15/04/2013 19:12 par Olive16

Bonjour Lucky luc,


Merci pour tes explications précises et le lien vers l'article qui correspond à mon cas de figure.

Et merci encore d'avoir tiré plus vite que ton ombre ;)

Olive

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