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Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

27 réponses
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Ecrit le : 11/02/2008 16:56 par Lilhou
Bonjour,

Je prépare le DCG par correspondance, et prépare donc mon rapport de stage.
Mon sujet est la TVA chez les négociants en véhicules d'occasion.
Durant mon stage, l'expert comptable m'a parlé d'un interet de ce régime par rapport à l'organic, mais n'a pas eu le temps de me l'expliquer. Et comme je trouve mon sujet un peu léger à ce niveau d'étude, j'aimerais pouvoir l'approfondir.

Pourriez vous m'en dire un peu plus concernant les avantages que peut procurer ce régime?

Merci

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 11/02/2008 17:01 par Claudusaix
Bonjour,

Je rappelle que pour l'organic, vous déclarez le chiffre d'affaires inscrit sur les déclarations de TVA. Or, comme pour les négociants de VO, le chiffre d'affaires correspond à la marge, vous devez voir l'intérêt de ce régime.

Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 12/02/2008 01:49 par Fabmplr
Bonsoir,

CA = marge ??

C'est à dire ?? C'est spécifique à ce métier ou il y en à d'autre ??

Merci d'avance d'éclairer mes lanterne ;)

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Cordialement<br >
FaB

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 12/02/2008 09:00 par Lilhou
Je vous remercie pour votre réponse, Claudusaix. Pensez vous que ce sujet puisse vraiment etre interessant à ce niveau d'étude?

La taxation sur la marge est le régime particulier des négociants en biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquités.
La marge taxable est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Elle ne s'applique que lorsque le bien n'a pas ouvert droit à déduction de TVA lors de son achat, sauf dérogation.

Cordialement

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 12/02/2008 09:13 par Claudusaix
Bonjour,

C'est un sujet intéressant évidemment. Seulement, il faut éviter de tomber dans le piège de «réciter» un cours ou une documentation. Il faut donc trouver un angle qui vous permette par exemple de parler d'optimisation ou un truc dans ce genre.

Bien sûr, il vous faudra rappeler les règles mais avec vos mots et avec votre approche et glisser vers ce que vous voulez démontrer.

C'est peut-être pour cela que l'expert comptable vous a suggéré de parler de l'organic car l'intérêt est de présenter la théorie de ces deux impots ou taxes, de montrer le lien entre eux et, ce qui est plus délicat, de trouver un outil qui permette une sorte d'optimisation. Je pense qu'il y a à faire avec ce sujet pourvu que vous le traitiez de manière originale et inattendue.

Bon courage,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 12/02/2008 09:26 par Lilhou
Je vous remercie encore pour votre réponse.
Par contre concernant l'organic (qui serait maintenant RSI?), le chiffre d'affaire à déclarer comprend également la ligne 05 de la déclaration de TVA? Puisque on y met la fraction non imposable des opérations soumises à la TVA sur la marge, au final on déclare bien le CA total?
Je m'excuse pour mes questions, c'est un peu confus pour moi, je ne connais pas le fonctionnement de l'organic.

Je pense revoir le fond de mon rapport en suivant votre conseil, ayant commencé à le traiter en présentant tout d'abord la théorie, puis l'aspect pratique avec les difficultés rencontrées, je ne suis pas vraiment satisfaite, trouvant en effet tout ça un peu léger. Je vais donc réflechir à une problématique plus originale afin de l'aborder différemment.

Merci encore,
Cordialement,
Lucie

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 12/02/2008 09:42 par Claudusaix
Lucie,

Permettez que j'y réfléchisse. Je vous répondrai ce soir après avoir étudier un peu mieux la question. En effet, dans mon travail actuel, je ne pratique pas la TVA sur marge et je ne connais pas tout par coeur.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 12/02/2008 10:07 par Lilhou
Je vous remercie sincèrement pour votre aide.
Je n'ai trouvé que très peu de documentation sur ce régime particulier, et ne connais pas les raisons d'un tel régime. Pourriez vous peut etre m'éclairer à ce sujet? Peut etre que ça me permettrais de trouver un angle interessant dans l'approche de ce sujet.

Amicalement,

Lucie

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 12/02/2008 20:41 par Claudusaix
Bonsoir Lucie,

Comme promis, je vais essayer de répondre à votre question.

Quand on parle d'ORGANIC, il convient de parler précisemment de contribution sociale de solidarité des sociétés que l'on connaît plus particulièrement sous le sigle C3S.

Le taux de la C3S est de 0,13 % du chiffre d'affaires hors taxe tel que déclaré à l'administration fiscale auquel s'ajoute une contribution additionnelle de 0.03 %.

Pour plus de renseignement sur la C3S :




Vous m'avez interrogé sur la ligne 05 de l'imprimé CA3 correspondant à la déclaration de TVA. Il est dit dans la notice :

Citation
Indiquer les livraisons et prestations en suspension de taxe (art. 275 et 277 A du CGI), les opérations intervenues dans le cadre des transmissions d'universalités totales ou partielles de biens dispensées de TVA en application de l'article 257 bis du CGI ainsi que les autres opérations non imposables (affaires exonérées, fraction non imposable des opérations dont la TVA est calculée sur la marge, prestations de services désignées aux articles 259 A 3°, 4° bis, 5°, 6° et 259 B du CGI rendues à un preneur établi à l'étranger – même si elles sont taxées chez ce dernier) constituant votre chiffre dʼaffaires


Je confirme que dans la C3S, la ligne 05 de la déclaration de TVA CA3 est à prendre en compte. Néanmoins, je ne peux pas vous dire s'il n'existe pas d'exception à une non déclaration de la fraction non imposable en ligne 05.

Je ne peux que vous conseillez de consulter le précis de fiscalité accessible depuis ce forum et disponible ici. Un aparté : vous remarquerez que vous avez accès au plan comptable général sur le site du conseil national de la comptabilité (CNC).

Enfin, j'espère que d'autres membres pourront vous éclairer.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Interet de la taxation sur la marge pour les negociants en vo

Ecrit le : 12/02/2008 21:09 par Jipe
Bonsoir !

j'ai une question !
activité concernée : garagiste - vente de V.O

Un garagiste peut il mettre en dépôt dans son garage un (ou plusieurs) V.O., sans qu'il en soit pour autant le propriétaire ? Peut il vendre ces V.O. pour le compte de particuliers (ou d'un autre professionnel) ? Il serait alors rémunéré par un chèque que lui ferait le particulier-vendeur après que la vente du V.O. se soit effectivement faite.
Si cela est possible y a-t-il une Tva sur marge à faire apparaitre car dans le cas d'un particulier, ce dernier n'est pas habilité à faire une facture et donc à percevoir une Tva ...

Enfin, toujours dans la même hypothèse (vente d'un VO pour le compte d'un particulier) faut il inscrire ces VO sur le registre de police dans la mesure où le garagiste n'est pas propriétaire du V.O.

Merci de vos réponses !

cordialement


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Jipé
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