Quickbooks

Intéressement et participation

3 réponses
2 456 lectures
Ecrit le : 21/05/2007 10:37 par Eclair
Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que l'intéressement est soumis à l'ir pour les salariés et qu'il n'y a que 8% de retenues?

merci

Re: Intéressement et participation

Ecrit le : 21/05/2007 13:53 par Lapuce
Bonjour,

Voici quelques infos :

L'accord d'intéressement bénéficie d'exonérations sociales et fiscales.
• Les primes d'intéressement ne sont pas considérées comme des salaires. Elles n'entrent donc pas en ligne de compte pour le calcul du SMIC, des congés payés , des primes et gratifications, ni des différentes indemnités liées au départ du salarié de l'entreprise.
• Il est interdit de substituer l'intéressement à tout élément de rémunération. Toutefois, l'intéressement mis en place après la suppression d'un élément de rémunération est permis à condition que la suppression de cet élément ait eu lieu depuis plus de 12 mois avant la mise en place de l'accord d'intéressement.
• L'intéressement est exonéré des charges sociales, tant pour l'employeur que pour le salarié.
Attention : les primes d'intéressement sont passibles de l'impôt sur le revenu , de la CSG et de la CRDS.

Donc après lecture, vous avez la confirmation que l'intéressement est soumis à l'ir et qu'il n'y a que prélèvements de la csg crds donc 8% de 97% de l'intéressement brut.

CDR

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Intéressement et participation

Ecrit le : 21/05/2007 17:03 par Seuleaumonde
Bonjour,

Je rajouterais juste que l'intéressement peut ne pas être soumis à L'IR si l'argent est déposé sur un PEE.

Cordialement.

Re: Intéressement et participation

Ecrit le : 21/05/2007 17:18 par Lapuce
Bonjour,

L'éxonération à l'ir ne concerne que l'abondement effectué par l'employeur dans le cadre d'un pee non?( sf cas participation)

CDT

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK